Contentieux sur un contrat que je n'ai pas signé

Sujet vu 837 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/12 à 17:52
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


sjaure, Haute-Garonne, Posté le 08/03/2012 à 17:52
2 message(s), Inscription le 08/03/2012
Bonjour,

Je suis assuré a MMA, dans une agence à Angers l'agence MMA-IARD. Depuis près de 3 mois je reçois des lettres de mise en demeure de payer une échéance d'un contrat d'assurance. Le problème c'est que lorsque j'appelle mon agence MMA, elle me dit qu'il n'y a rien à signaler quand à ma situation comptable et que le contentieux correspond à un contrat que mon père avait signé (contrat de protection juridique) en 1997. Je suis né en 1985, j'avais donc 12 ans à l'époque! J'ai appelé plusieurs fois MMA-IARD, ils m'ont à chaque fois dit qu'il s'en occupaient. Et pourtant, à chaque fois 3 semaines plus tard une nouvelle lettre venant de leur centre de contentieux arrivait avec un nouveau tarif (à chaque fois un peu plus élevé).
J'ai appelé directement le centre de contentieux, je leur ai expliqué à quel point ça n'avait pas de sens, ils n'ont voulu rien savoir.
Maintenant je reçois une lettre de menace de poursuites judiciares et d'eventuelle convocation au tribunal.

Ce n'est pas que je ne peux pas payer la somme mais payer 80 euros pour un contrat qu'on n'a pas signé, je trouve que cela relève du racket.

J'aimerais savoir comment une telle chose est possible, et qu'est-ce que je risque. D'autant plus que je suis en fin période de rédaction de ma thèse de doctorat et j'ai franchement autre chose à faire que de régler les erreurs des autres.


J'espère que vous pourrez me conseiller sur les démarches qui me permetteraient d'arreter ces bétises.


Très cordialement,

Stéphan Jauré

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pat76, Paris, Posté le 08/03/2012 à 18:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Arrêtez de téléphoner inutilement.

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au centre de contentieux de MMA dans laquelle vous les mettez en demeure de vous fournir une copie du contrat que vous auriez signé à l'âge de 12 ans avec MMA.

Vous précisez que faute d'avoir reçu la copie de ce contrat pour lequel on vous réclame un paiement, dans les 15 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous assignerez MMA devant la juridiction compétente pour tentative d'extorsion de fonds.

Vous indiquez que selon l'article 1315 alinéa 1 du Code Civil:

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver"

Donc, vous attendez avec impatience la copie du contrat que vous auriez signé à l'âge de 12 ans.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sjaure, Haute-Garonne, Posté le 08/03/2012 à 18:29
2 message(s), Inscription le 08/03/2012
merci beaucoup!


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