Consommateur: possible de faire un contrat d'achat?

Sujet vu 453 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 12:56
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


tom26, Drôme, Posté le 19/09/2012 à 12:56
1 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Que cela soit pour des raisons éthiques ou pour des raisons de profit personnel, peut on faire ajouter des clauses contractuel à tout achat du quotidien?

Par exemple, si l'on achète un vêtement de laine dans un magasin, peut on faire signer un contrat au vendeur qui s'engage à ce qu'aucun animal n'a été maltraité durant la fabrication de ce produit à base de laine, avec pénalités encourues si non respect de clauses?

Quel forme pourrait revêtir ce contrat?

Cordialement,

Thomas

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Tisuisse, Posté le 19/09/2012 à 16:11
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous le pouvez mais de là à ce qu'un commerçant l'accepte, faut pas se leurrer, il va vous rire au nez.

Le commerçant n'est pas responsable de l'élevage des animaux, vous ne pourriez donc pas le mettre en cause. Adressez-vous directement aux éleveurs ou, autre solution, n'achetez pas et faites vous même ce travail.


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