Conséquences résiliation contrat avant exécution

Sujet vu 470 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/10 à 13:34
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


pyla78, Yvelines, Posté le 11/05/2010 à 13:34
1 message(s), Inscription le 11/05/2010
Bonjour,

Nous avons signé un contrat d'accueil avec une micro-crèche privée pour notre enfant à compter du 1er septembre 2010.

Nous souhaitons connaître les modalités de résiliation (y a t-il un préavis à respecter ?) et les conséquences (somme due ou non ?)en cas de résiliation de ce contrat avant son exécution à savoir début septembre ?

Je précise que, dans le dit contrat, il n'est à aucun moment question de "conditions de résiliation ou d'annulation du contrat".

Merci par avance de votre réponse et du temps accordé.
Cordialement.

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