Confiscation portable 3 semaines , légal?

Sujet vu 489 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 18:55
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Thibaudse, Val-d'Oise, Posté le 31/03/2009 à 18:55
2 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour tout le monde !
J'ai besoin d'un peu d'aide ...
Voila donc j'ai eu un new portable et le problème c'est qu'il a sonné en permanence au college...
La surveillante me la donc confisqué, c'est la 1e fois que je me fais confisquer quelque chose . Donc je vais voir la proviseur et la elle me dit oui on te le rendra dans 3 semaines , tes parents devront venir ...
elle ne veux même pas me rendre ma sim..

Voila ma question :
je voudrais savoir si c'est légal de confisquer un portable pendant 3 semaines a un élève.. je trouve sa dégueulasse et en cherchant un peu sur google et sur différent forum j'ai trouvé quelque reponses mais pas assez satisfaisante a mon gout.
J'ai trouvé ceci lisez la page 2 : http://www.ac-dijon.fr/personnel/IMG/pdf/FICHECONSEILPORTABLE.pdf

Qui montre que 3 semaines c'est une confiscation abusive voila

PS : le réglement du college stipule que il y aura 3 semaines de confiscation...

Merci pour toute reponses =)

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lucile123, Haut-Rhin, Posté le 01/04/2009 à 10:54
6 message(s), Inscription le 01/04/2009
Si le reglement le stipule, c'est que tu étais prévenu, dans ce cas, il n'y à pas abus.

frog, Posté le 01/04/2009 à 11:00
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
C'est pas parce que c'est écrit que ce n'est pas abusif.

Enfin, que ça le soit ou non, ça change pas grand chose. Je me vois mal un collégien aller voir son chef d'établissement pour lui faire un cours de droit et être pris au sérieux.

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Universität Potsdam.

Thibaudse, Val-d'Oise, Posté le 01/04/2009 à 11:00
2 message(s), Inscription le 31/03/2009
Béh si , moi je peux le faire si on m'explique bien


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