Conditions Générales de Ventes

Sujet vu 317 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/13 à 12:33
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


JulianLypsis, Ain, Posté le 17/01/2013 à 12:33
1 message(s), Inscription le 17/01/2013
Bonjour à tous,

Je suis actuellement responsable Marketing & Communication pour une entreprise de négoce de fournitures industrielles.

Ma question concerne les obligations liées aux CGV(conditions générales de ventes). Il se trouve que je vais imprimer le futur catalogue de l'entreprise très prochainement, et que j'aurais souhaité y intégrer les conditions générales de ventes. Hors, celles-ci vont évoluer en milieu d'année et il sera alors compliqué de faire réimprimer le catalogue.

Question: Est-il juridiquement possible, de mettre dans le catalogue un simple lien renvoyant sur une page internet?(CGV sur notre site internet).

>Cela permet de tenir à jour les CGV sans pour autant les imprimer dans nos catalogues...

Merci par avance.

Julian Proust

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