Comment résilier un contrat de formation à distance

Sujet vu 1851 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/12 à 04:06
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Vivi, Posté le 28/06/2012 à 04:06
4 message(s), Inscription le 28/06/2012
Bonjour,
Jaimerai des conseil car à ce jour ne travaille plus j'ai aucun revenu plus il enfant à charge g du déménager pour ne plus avoir de loyer actuellement je SS. Chez mes parents .
Tout cela j'ai expliqué et la seule réponse que jai u c qu'il faut payer sinon le dossier part au contentieux mais moi je n'ai plus dargent donc comment faire pour qu'on me laisse tranquil g besoin de vos conseils merci Le centre europeen de formation n'a aucune indulgence

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nyzouma, Posté le 12/09/2012 à 16:08
1 message(s), Inscription le 12/09/2012
salut je suis dans le meme cas que toi je veux résilier mon contrat moi car mon mari autoentrepreneur ces revenus ne sont pas régulier ,moi en congé parentale mon revenu est au dessous de 900 e de plus jai trois nfants au total et les charges je souhaites dc arreter et m'opposer aux prélevements merci de votre réponse

trichat, Posté le 19/09/2012 à 10:37
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Lorsque vous vous inscrivez à une formation à distance, vous signez un contrat de formation. En principe, vous disposez d'un délai de rétractation prévu légalement.
Il faut relire votre contrat et vérifier quelles sont les conditions de résiliation.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne pouvez résilier votre contrat et surtout vous ne devez pas interrompre les prélèvements ; l'organisme de formation pourrait engager une procédure à votre encontre et demander des dommages et intérêts pour non-respect du contrat.

Ci-dessous, adresse du site officiel "Services Publics" concernant les ventes à distance :

http://vosdroits.service-public.fr/F10485.xhtml

En revanche, si le contenu de la formation à laquelle vous vous êtes inscrites ne correspond pas au programme annoncé, vous pourriez obtenir du juge une résiliation judiciaire de ce contrat. La consultation d'une association de consommateurs pourrait vous être utile.

Cordialement.

pat76, Paris, Posté le 20/09/2012 à 17:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour nyzouma

Encore faut-il que le contrat qui a été proposé ne soit pas en infraction avec les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Une seule infraction à un alinéa d'un des articles et le contrat sera déclaré nul par un juge.

Avec quel établissement à distance avez vous signé un contrat?

Le contrat vous avait été envoyé en deux exemplaires sous pli recommandé?

Vous en aviez retourné un exemplaire signé par lettre recommandé avec avis de réception?

Vous aviez signé un contrat de crédit à la consommation avec l'établissement d'enseignement?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

trichat, Posté le 21/09/2012 à 10:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Mesdames,

Pourriez-vous donner quelques explications sur les modalités d'inscription à vos formations? De quel type de formation s'agit-il?

Avez-vous reçu des contrats par voie postale? Vous êtes-vous inscrites par voie électronique (internet)?

Ces informations sont capitales pour vous donner de nouveaux éléments de réponse, par Pat ou par moi-même.

Cordialement


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