Clause attributive de compétence

Sujet vu 1079 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/10 à 16:36
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


taraanthea, Calvados, Posté le 14/02/2010 à 16:36
1 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour à tous,
voilà lors de mon séjour à saintes fait un achat et dont je n'ai pas finit le règlement (1000€) le fournisseur étant de saintes m'a assigné devant le tb de commerce de la rochelle car au dos du bon de commande il y a une clause attributive de compétence
a t il le droit ? sachant que je suis un particulier
que faire sur cette compétence d'attribution ?
je pensais que vu la somme je serais convoqué devant le tb de proximité
pouvez vous m'aider ?
merci d'avance

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