Chef d'accusation: escroquerie

Sujet vu 499 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 21:49
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


sarri, Rhône, Posté le 10/12/2009 à 21:49
2 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des explications concernant une affaire que j'ai avec une grande surface(carrefour). Voilà l'histoire:" il y a 4-5 mois, en allant faire mes achats, j'ai réglé mes courses en donnant des bons de réductions valables sur des produits que j'avais acheté et le reste avec ma carte bancaire. Lorsque la caissière m'a vu lui donner une partie de mes bons de réductions, elle m'a dit:" je peux vous prendre les autres bons si vous le voulez, ça vous coûtera moins chère?". Au début, j'ai cru à une blague mais en fait la caissière le disait sérieusement, alors je lui ai dit:"il n'y a pas de risque?" et elle me répond:"non, j'ai l'habitude de le faire et je n'ai jamais eu de problème, ça fait maintenant 19 ans que je travaille pour carrefour. En plus carrefour se fait rembourser les bons de réductions par la Sogec." et comme il n'y a pas de petites économie surtout en ce temps de crise, j'en ai profité.
Ce qui fait qu'a chaque fois que j'allais dans ce magasin et quand j'avais l'occasion de voire cette caissière je passais chez elle. Devenant de plus en plus "gourmand" je réglais la presque totalité de mes achats en bons de réductions jusqu'à hier ou j'ai été interpellé par la sécurité et placé en garde à vue par les gendarmes qui sont venus perquisitionner à mon domicile et récupéré tout mes bons de réductions et mes bons de commande que j'avais passé dans d'autres enseigne. De plus, l'officier de police judiciaire(OPJ) durant la garde à vue ne m'a pas laissé contacter mon épouse(l'appel a été différé mais lui me l'a tout simplement annulé alors que je tapais(sans violence) sur la porte pour leur demandé d'appelé ma femme qui cherchais à me joindre sur mon portable que j'entendais sonné dans le bureau de l'OPJ, les agents étaient de l'autre coté de la porte mais ne répondait pas à mes sollicitations). On m'accuse d'escroquerie.

J'aimerai donc savoir qu'est-ce que je risque, comment me défendre, y-a-t-il eu vice de procédure, pourquoi le magasin a-t-il toléré cela aussi longtemps(4-5 mois en ce qui me concerne)
Certain me dise de porter plainte contre le magasin pour incitation à la consommation, de porter plainte contre la gendarmerie parce que l'OPJ m'a laissé appelé qu'après la fin de ma garde à vue.

Pour être plus bref, je payais mes achats seulement avec des bons de réductions parce que la caissière les acceptais et elle me disait que le magasins se les faisaient rembourser par un organisme extérieur(la SOGEC) donc personne n'était perdant. Les bons de réductions étaient posés dans des rayons et j'avais la possibilité de les prendre sans rien avoir à acheter.
Et c'est pour cela que j'ai été interpellé.

Oui, je sais qu'avec les bons de réductions on ne peut bénéficier que de réductions mais la caissière prenait n'importe quels bons de reductions et me faisait ainsi une somme à payer dérisoire.
Dites-moi ce que je risque ou bien comment puis-je m'en sortir.

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Marion2, Posté le 10/12/2009 à 22:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Pas très claire votre histoire...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Patricia, Posté le 10/12/2009 à 23:25
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Payer avec des bons de réduction ???
Les bons de réduction ne permettent pas de régler des achats mais d'obtenir
une remise sur le prix de vente initial.

__________________________
Cordialement.


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