La loi chatel s'applique-t-elle aux services bancaires?

Sujet vu 2922 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 09:08
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


musimus, Posté le 09/03/2008 à 09:08
3 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonjour, j'ai un compte à la société générale et je voulais résilier un service (convention piano) dont l'échéance annuelle était le 03/03/2008. Comme ils n'envoient pas d'appel de cotisation, ce n'est qu'après qu'il aient prélevé la cotisation que j'y ai pensé. Ma question est: est-ce que la Loi Chatel s'applique aux services bancaires et puis-je donc encore résilier. D'avance merci.

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musimus, Posté le 11/03/2008 à 10:57
3 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonjour, personne ne sait?

tisose, Posté le 12/03/2008 à 12:08
2 message(s), Inscription le 11/03/2008
personnellement, j'ai eu ce problème ,j'ai pu résilier mon assurance habitation dont l'échéance était le 31 octobre 2007 dans les quinzes premier jours de novembre 2007 à ma banque simplement en ecrivant ma lettre de résiliation en y indiquant que je nai pas recu mon avis d'échance dans les 2 mois précédents cette échéance. la banque me l'a expédié justement la première semaine de novembre 2007. ma banque a résilie le contrat sans problème,malheureusement si on ne connait pas les lois, c'est dans leur intéret de ne pas nous les faire connaitre. bonne chance .

musimus, Posté le 13/03/2008 à 16:22
3 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonjour et merci de ta réponse.
Pour les assurances auto, habitation, cette loi s'applique mais ma question concerne les services bancaires du type: jazz, piano ...


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