Changement de franchise assurance sans accord

Sujet vu 852 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/10 à 13:32
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


FUSH, Posté le 11/09/2010 à 13:32
2 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonjour,
En classant mes documents d'assurance, je me suis apperçu que ma franchise moto était passée de 614€ (en 2009) à 773€ (en 2010). Hors je n'ai jamais demandé de changement de franchise d'autant plus que ce changement ne m'a rien apporté en baisse de cotisation annuelle moto (sauf 35€TTC justifié par le gain de bonus sur une cotisation annuelle de 740€). Mon assurance me soutient qu'aucun changement ne peut s'effectuer sans ma demande et que la derniere fois que je suis venu les voir pour changer ce contrat c'est le 28/04/06 et que ma franchise est de 773€ depuis cette date. Sauf qu'entre temps j'ai quand même reçu depuis 2006, les récapitulatifs de 2007/2008/2009 avec une franchise a 614€. Deplus, j'ai mon contrat d'assurance daté du 28/04/2006 avec ma franchise a 614€. On me soutient que c'est moi qui ai demandé ce changemnt et que les documents reçus en 2007/2008/2009 , n'etaient pas mis a jour (en 2010 si on met 4 ans a mettre a jour des données comme une franchise , LA MAAF doit changer d'activité je pense). Le fond du problème est qu'en fait on m'a augmenté ma franchise sans mon accord et sans avantage financier sur ma cotisation annuelle et que l'assurance reste sur ses positions sans se justifier. Merci de vos futures reponses et conseils sur les actions possibles.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/09/2010 à 06:21
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faudrait relire les conditions générales votre contrat pour vérifier s'il est prévu que le montant de la franchise de base évolue selon un indice qui doit être précisé tant sur le contrat que sur vos avis d'échéance.

Si rien n'est mentionné sur le sujet, seule la franchise de votre dernier avenant (modification du contrat pour raison quelconque) reste applicable

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

FUSH, Posté le 14/09/2010 à 19:12
2 message(s), Inscription le 11/09/2010
Merci pour votre reponse ,je vais vérifier mais normalement elle ne devais pas changer et l'assurance me l'a confirmé.


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