Cessation d'activité d'une entreprise en nom propre

Sujet vu 1317 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/09 à 15:49
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


wallace, Mayenne, Posté le 01/11/2009 à 15:49
1 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,

Un artisan electricien a effectué des travaux dans notre habitation pour un montant de environ 8000.00 Euros.
Les travaux ont été réalisés a hauteur d'environ 90%(nous lui avons réglé 50% du devis). Le 31/08/2007, Il a cessé son activité sans nous en faire part. Deux ans plus tard, il nous réclame de le régler du reste.

Quels droits sont les siens, est-il normal que l'on lui règle le reste de la facture étant donné que les travaux sont inachevés et que logiquement la garantie decénnale ne fonctionnera pas en cas de sinistre.

Merci de vos réponses.

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