Cabinet de recouvrement juridique

Sujet vu 2008 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/12 à 23:42
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


kanye57, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/06/2012 à 23:42
3 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour,
Voilà en octobre 2011, j'ai signé un contrat dans une salle de musculation. Par la suite, par téléphone je leur ai informé que je ne souhaitais pas venir. L'erreur que j'ai fait ici est que je n'ai pas envoyer de lettre avec accusé de réception pour résilier le contrat...
Voila pendant plusieurs mois, je pensais que je n'étais plus inscris, je n'ai jamais utilisé les locaux de la salle de musculation, je n'ai pas le double du contrat, ils n'ont pas mon RIB, je n'ai pas de carte d'abonnement pour la salle de musculation et je n'ai jamais eu de lettre de relance comme quoi je suis en retard de paiement...
Et voilà que fin avril je reçois une lettre d'un cabinet de recouvrement juridique qui me dit que je dois payer tout ce que je dois à la salle de musculation et plus les intérêts. La j'ai envoyé un courrier au cabinet pour leur expliquer mon problème. Puis plus de réponse jusqu'au mois de juin où je reçois un coup de téléphone du cabinet de recouvrement qui me dit de payer encore plus que précédemment. Si je ne paie pas, il m'a dit que je devrais prendre rendez vous avec un agent pour je pense saisir dans mon appartement.

Voila je suis étudiant, je ne dispose pas de la somme demandé, je ne sais pas quoi faire... Est-ce juste pour faire peur ? Je laisse trainer en espérant qu'ils abandonnent ? Aidez moi s'il vous plait, je ne suis plus tranquille dans ma tête depuis cette affaire...

Merci d'avance.

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pat76, Paris, Posté le 08/06/2012 à 19:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas eu d'exemplaire du contrat que vous avez signé?

Le club de musculation ne vous a jamais envoyé de lettre de mise en demeure?

Quelle est la société de recouvrement qui vous fait des menaces qui vont tombées à l'eau?

Vous n'avez pas reçu de lettre recommandée de la part de la société de recouvrement?

Au prochain appel, vous lui dites de vous assignez devant un juge afin que vous puissiez obtenir des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Vous lui rappelez que sans titre exécutoire émis par un juge sur ordonnance en injonction de payer ou suite à un jugement, les frais sont à la charge du créancier.

Que le créancier ne pourra obtenir le paiement des frais quand en faisant une requête auprès dun juge de l'exécution qui lui demandera la production d'un titre exécutoire.

Il faut faire traîner l'affaire jusqu'en octobre 2013.

Ne vous faites pas de soucis, vous ne répondez plus au appels téléphonques mais vous notez le jour et l'heure de chaque appel.

Si vous ne recevez que des lettres simples vous demandant un paiement, vous n'en tenez pas compte, et vous les ranges dans la pochette souvenirs.

Si vous receviez une lettre recommandée, revenez sur le forum nous en indiquez le contenu;

Surtout pas de panique, sans titre exécutoire ni la société de recouvrement ni un huissier n'ont un pouvoir quelconque pour vous faire payer ou vous saisir.

Si une persoone se prétendant huissier se présentait chez vous, vous lui demandez de vous montrer sa carte professionnelle, il ne pourra pas refuser.

en cas de refus, vous pouvez refermer la porte sans accepter les documents qu'il voudrait vous remettre ou vous faire signer. Vous serez dans votre droit.

Bon week end et restez zen, il n'y a pas le feu à la maison.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

kanye57, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/06/2012 à 13:05
3 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour Pat76,

Merci de votre réponse.
Non je n'ai PAS eu un exemplaire du contrat que j'ai signé. De plus le club de musculation ne m'a JAMAIS envoyé de lettre de mise en demeure, et enfin le cabinet de recouvrement CNRJ Alexis Fernandes (en Meurthe et Moselle) m'a envoyé un courrier SANS accusé de réception.
Pourquoi faut-il faire trainer l'affaire jusque octobre 2013 ? Il faut 2 ans après la signature du contrat pour que les procédures soient abandonnées c'est ça ?

En tout cas je vous remercie beaucoup pour votre aide, c'est très gentil de votre part.

pat76, Paris, Posté le 10/06/2012 à 14:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y aura prescription de la facture si il n'y a pas de procédure engagée devant la juridiction compétente, par le créancier dans un délai inférieur à deux ans à compter de la demande de paiement.

Tant que vous ne recevez que des lettres simples, vous ne répondez pas.

S ivous receviez une lettre recommandée, revenez sur le forum.

Ne vous effrayez pas des menaces de saisie de vos biens ou de votre compte bancaire, sans titre exécutoire émis par un juge la société de recouvrement ou un huissier de justice, n'auront aucun pouvoir de vous saisir quoi que ce soit.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Jurigaby, Posté le 10/06/2012 à 18:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour,

Pour ma part, je ne trouve pas que faire l'autruche soit une très bonne solution. Certes, il faut un titre exécutoire pour faire pratiquer une saisie. Pour autant, on est loin d'être dans le cadre d'une procédure abusive tant il ne fait nul doute que la dette est belle et bien due.

La prescription sera révolue dans plus de 16 mois ce qui laisse grandement le temps à la Société gestionnaire de la salle de musculation de saisir le juge de proximité.

Sauf qu'à attendre une condamnation judiciaire, vous allez devoir verser en sus des intérêts, les frais de recouvrement forcés qui sont, faut le dire, pour le moins élevés, ainsi que la majoration de l'intérêt légal.

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Cordialement.

kanye57, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/06/2012 à 20:44
3 message(s), Inscription le 07/06/2012
Merci de votre réponse pat76

Bonjour jurigaby,
Du coup je dois faire quoi ? Est ce possible que c'est juste pour intimider ?
La salle de musculation ne m a Pas fourni le double du contrat et je n'ai pas de carte d'abonnement, rien qui me permet de profiter de la salle.
Si l huissier vient après le titre exécutoire par exemple, et qu'il n y a pas assez à saisir dans mon appart et dans mon compte encore moins (étudiant donc pas de moyen), que peut-il faire ?
Merci d'avance.

mikamika, Meurthe-et-Moselle, Posté le 29/06/2016 à 20:54
1 message(s), Inscription le 16/05/2016
Bonjour,

Pour information, j'avais aussi une facture impayée et un jeune homme s'est présenté chez moi sauf que je n'ai pas voulu régler! le résultat c'est qu'au bout de quelques mois il est revenu avec un titre exécutoire, décision du juge donc je n'ai pas eu le choix de payer et avec des frais en plus! donc ne dites pas n'importe quoi et le mieux est de payer de suite, ne faites pas comme moi :)


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