Besoin d' aide pour récupérer une avance

Sujet vu 727 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 21:03
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Houley, Alpes-Maritimes, Posté le 18/04/2011 à 21:03
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,

il y a 8 mois j ai voulu essayer de créer mon entreprise , j ai donc fais appel a un expert comptable , un designer spécialise dans la fabrique de meuble , j ai un problème avec ce dernier , après plusieurs consultation de différentes banques aucune ne m as accepter ma demande de crédit . Je suis donc dans l incapacité de me mettre a mon compte , le problème c est que j ai verser la somme de 5500€ a mon designer comme acompte ., il a travailler pour me faire mes premiers plans , il devais me livrer un projet clefs en main . A la datte d' aujourd'hui et après de nombreuse négociation il est prêt a me rendre 1000€ , somme qui ne me convient pas , j en espérais 1500 de plus. Pouvez vous me conseiller et m aider sur mes droits quand a cette somme que je souhaiterais récupérer . En sachant qu un contrat avait été signer entre nous ( ce contrat porte sur la construction d' un bar pour un montant de 35000€)

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/04/2011 à 07:45
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

un acompte implique l'acceptation d'un contrat: l'une des parties effectue sa prestation et l'autre règle le solde.

le designer peut très bien poursuivre sa mission et exiger le paiement complet de la commande.

Dans le but de vous arranger il accepte d'y mettre fin et de vous faire une ristourne de 1000€, ce qui n'est pas mal.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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