Avocats et honoraires surprises

Sujet vu 1571 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 21:37
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Aurélie13, Posté le 15/09/2008 à 21:37
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour,

Nouvelle sur le site, et très contente de vous avoir trouvé.
Bon je commence mon histoire, il y a de cela quelques temps, j’ai fais appel à un avocat pour lancer une procédure juridique pour mon enfant dont je suis séparée du père. Pour cette procédure, j’aurai pu agir seule mais j’ai préféré avoir la compétence d’un expert en la matière. Alors j'ai choisi de prendre un avocat, j’ai donc démarché ceux de ma région pour connaître les tarifs pratiqués pour l’affaire que je voulais faire.
Au final j’ai trouvé un avocat qui me proposait un forfait que la procédure aboutisse ou non, cette solution me convenait vu que je savais combien j’aurai à débourser et que je n’aurai pas à payer à l’acte. Le forfait étant de 800 euros, communiqué par téléphone à la base.
J’ai donc pris rendez vous avec l'avocat et lors du premier rendez vous j’ai demandé confirmation du tarif qu’on m’avait annoncé au téléphone et ce dernier lors de notre entretien de vives voix m’a confirmé qu’il m’en couterait effectivement ce prix de 800 euros. La confirmation était orale, aucun papier justifiant la somme n'a été établie mais une personne de mon entourage était présent dans la pièce ce jour là.
Entre temps l’avocat a pris en charge mon dossier, j’ai reçu une demande de provision que j’ai payé pour 400 euros. La procédure s’est continué, et là j’arrive quasiment au stade final de la procédure et je reçois une demande de provision pour 600 euros. Donc 400 + 600 chez moi cela fait 1 000 euros donc je dépasse le stade du forfait qu’on m’avait annoncé.
Donc un avocat peut il demander plus que prévu dans ce cas ? Et puis vu qu’il y a emploi du terme de demande de provision, je dois en déduire que l’on va encore me demander de l’argent ?
Et forcément je trouve cela abusé et j’aimerai savoir quels sont les recours possibles pour contester ? Bien qu'à la base je pense faire un courrier à mon avocat en lui signifiant l'erreur mais c'est surtout s'il nie que faire ?

De plus, lors de la procédure engagé par mon avocat, le père de mon enfant a déposé une requête pour modifier certains termes du jugement qui avait été prononcé sur les droits et devoirs de chacun vis de notre enfant. Pour info le père, n’est pas au courant de ma démarche sur notre fille , celui s’ayant vu retirer ses droits.

Bien sur ne sachant pas si cela aurait un impact sur la procédure que j’avais lancé, j’ai contacté mon avocat pour lui faire part du courrier reçu du tribunal pour ma future convocation suite à la demande du père, et mon avocat m’a demandé de lui envoyer une copie du courrier de la requête.

Suite à la réception de ce courrier, il a pris la décision de contacter mon ex-mari afin d’avoir ses pièces justifiant du bien fondé de sa requête. Et pour cela mon avocat a agit sans m’en faire part. Je l’ai su 1 mois après en le contactant pour savoir où en était mon dossier initial. Et là j’ai appris l’envoi du fameux courrier. Moi je lui avais envoyé la copie du courrier du tribunal afin de savoir si cela impactait ou non ma procédure mais à aucun moment, je lui ai demandé de s’occuper de cette nouvelle affaire.

Quelques temps après il a reçu les justificatifs du dossier de mon ex mari et me les a fait parvenir. Comme je comptais passer au tribunal sans avocat, j’ai commencé à monter un dossier et à écrire mes conclusions pour le juge, bien sur dans mon langage qui n’est pas du tout juridique je l’avoue.

Et comme mon avocat voulait savoir si j’avais fais quelque chose, je lui ai transmis mon dossier, et il m’a dit de ne surtout rien envoyer. Personnellement et naïvement j’ai pris cela comme de l’aide qu’il voulait m’apporter en tout bien tout honneur.

Donc le dossier que j’avais monté où je détaillais tout je lui en ai fait part car mon avocat voulait le vérifier avant du moins c'est ce que je pensais. Donc je lui en ai fais part en pensant qu’il me dirait ce qui va et ne va pas. Et en retour il m’a renvoyé des conclusions qu’il a écrit à partir d’un courrier que j’avais rédigé à l’intention du juge pour relater les faits. A l'intérieur de mon document et de celui rédigé par le juge, il est écrit exactement la même chose, mais dans 2 langages différents.

Encore une fois je n’avais bien sur rien demandé. Entre temps je suis passé devant le juge pour cette affaire, l’avocat était présent et a parlé 5 minutes en disant des choses que j’aurai très bien pu dire !!!

Et suite à cette affaire j’ai reçu une facture de presque 1 000 euros. Donc ma question est de savoir si la démarche de mon avocat de me demander de l’argent est normal car à aucun moment de mon côté je l’ai mandaté d’agir dans cette affaire, lui de son côté ne m’a jamais averti que s’il s’en occupait et que s’il en prenait la responsabilité cela me couterait la somme de 1 000 euros. Il me semblait avoir entendu dire qu'un avocat doit annoncer ces honoraires avant d'engager toute affaire pour le compte d'un client !

Bien sur on pourrait me dire que par logique j’aurai pu penser lui demander combien cela me couterait en plus de ma procédure initiale mais c’est vrai que naïvement je n’y ai pas pensé mais bon de l’autre côté je pourrai me dire aussi pourquoi mon avocat ne m’a pas prévenu qu’il me prendrait des frais supplémentaires ???

Et c’est vrai que vu que je paye un forfait pour ma procédure initiale, je pensais qu’il agissait d’une personne honnête et de bons conseils qui voulait m’aider.

Donc que puisse je faire pour contester cette facture, dont je trouve le montant démesuré par rapport au travail effectué ?

Merci de votre aide,
Aurélie

Poser une question Ajouter un message - répondre
k92, Posté le 06/11/2012 à 12:55
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
La contestation du montant des honoraires est de la compétence du bâtonnier de l'ordre auquel appartient votre avocat, sachant que le barreau est celui du ressort de la Cour d'appel.
En l'occurrence, vous aurez sans doute un problème de preuve d'une part et, un recours à ses services sur un autre dossier, si j'ai bien compris lors de mon "survol" de votre cas.
Si le montant sur lequel vous vous êtes entendu n'est pas reconnu, sachez que celui-ci sera évalué par rapport à la complexité du dossier et la durée de l'affaire.
Si votre avocat a entrepris des démarches sans vous en avoir préalablement avisé, il pourrait voir sa responsabilité engagée pour faute.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/11/2012 à 13:35
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les honoraires sont libres. Il vous répondra que les honoraires annoncés étaient hors taxes et trouvera bien à justifier la quarantaine d'euros d'écart pour arriver à 1000€, ce qu'il n'aura aucun mal à faire.

Vous auriez dû demander à signer une convention d'honoraires.
Nous nous doutons bien que vous ne pouviez pas le savoir.

Quant aux conclusions que vous ne lui aviez pas demandées, pardonnez-moi il a fait son travail, il ne vous a pas "copillée", c'est quand même au client qu'il appartient de renseigner au mieux son avocat. Donner des notes écrites est autrement plus utiles qu'un énoncé verbal au cours d'un entretien.

Il y a belle lurette que, dans notre société, plus rien ne doit être verbal... les insultes à la rigueur, et encore...

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]