Avenant téléphonique d'un contrat est-il légal (sans signature)

Sujet vu 657 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/09 à 15:38
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


marcogd3, Nord, Posté le 12/12/2009 à 15:38
1 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,

j'ai un abonnement chez S F R, que je résilie selon leur clause de résiliation pour cause de maladie de plus de trois mois (j'ai donc joint un arrêt maladie de plus de trois mois).

L'autre motif de résiliation non invoqué est de restreindre mon train de vie car je suis invalide, mon abonnement était de 35,53 et je désirais passais à 15 € et chez ce fournisseur les différents vendeurs contactés m'ont déclarés que de tels contrats n'existait pas.

Il m'explique comme réponse de refus que d'une d'une part je suis obligé de rester chez eux car il invoque un avenant téléphonique (cet avenant en question n'a jamais été signé entre les parties).

En effet il m'offrait une heure de téléphone gratuite chaque mois en prolongeant mon contrat d'une année, cette heure gratuite dont je n'avais aucune utilité puisque je consomme à peine 35 minutes par mois.

D'autre part, du fait que je conserve mon numéro pour aller chez un concurrent ils me disent qu'il y a portabilité. Je ne vois pas ce cela viens faire dans cette histoire.

Tout ces faits sont-ils bien légaux?

je vous remercie à l'avance pour l'aide que vous m'apporterez dans vos réponses.

n.b.: je suis invalide à plus de 80 %, cela joue t-il un rôle, les auxiliaires médicaux doivent me joindre 24 heures sur 24 (conservation du numéro)

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/12/2009 à 16:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Dgccrf du nord
95, boulevard Carnot
BP 10219 - 59029 Lille cedex
Tél : 03.20.13.62.00

Bonjour, contactez la Dgccrf à Lille, ils sont spécialisés en matière de droit de la consommation, ils vous diront s'il y abus ou pas de l'opérateur téléphonique, bon dimanche à vous.

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