Auto école prévenant ou juste escros?

Sujet vu 1473 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/10 à 16:29
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


laplumeduphoenix, Rhône, Posté le 28/06/2010 à 16:29
3 message(s), Inscription le 28/06/2010
Bonjour,
je suis inscrite depuis 2008 dans une auto école ou j'ai obtenue le code en quelques mois. J'ai effectué 34h de conduite et l'auto école refuse toujours de me donner une date de passage.
Entre temps les tarifs des cours de conduite sont passés de 30 à 35€ a raison de 45min. Je n'ai signé que le contrat de départ (valable pour 12mois) et le changement tariffaire ne m'a pas été mentionné.
De quoi ais-je le droit???
Je voulais changer d'auto école mais ils me dissuadent de prendre cette décision car cela engendrerait des frais supplémentaires...
Merci de me venir en aide rapidement !

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gloran, Posté le 01/07/2010 à 00:05
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Relisez le contrat initial, pour savoir :
- si des frais de résiliation sont prévus,
- si le contrat est reconductible par tacite reconduction,
- si des clauses d'augmentation du prix y figurent.

Commencez par nous préciser tout cela (quitte à recopier ici le contenu du document).

laplumeduphoenix, Rhône, Posté le 01/07/2010 à 07:10
3 message(s), Inscription le 28/06/2010
Bonjour, il est marqué dans le contrat :

"Durée du contrat
Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date d'inscription. Passé cette échéance, le contrat sera réputé résilié. Il devra faire l'objet d'un avenant pour être prorogé."
"Validité des préstations
Les prestations comprises dans le forfait et stages doivet êtres effectuées dans le délai du contrat soit 12 mois. Dans le cas contraire les prestations non effectuees seront caduques.
Tarifs
En cas de prestation complémentaires; le tarif des prestations en sus est annexé au présent contrat. Ceux-ci pourront être modifiés chaque semestre à savoir le 1er janvier et/ou le premier juillet de l'anée en cours ou suivante."
"Résilliation, rupture, remboursement
Suspension : le contrat ne peut pas être suspendu, sauf cas de force majeure.
Résilliation et remboursement : (...)
Il peut être résillié par l'élève à tout moment au dela de rétractation. Dans ce cas, toutes les prestations, non effectuées donneront lieu à remboursement conformément aux tarifs traditionnels, seuls les frais administratifs et les inscriptions resteront à la charge de l'élève. Les forfaits et les stages ne donneront pas lieu à remboursement, sauf en cas de force majeure.
(...)
En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des prestations, leçons, cours effectivement fournis avant la rupture et conformément aux tarifs traditionnels. Dans tous les cas, le dossier, qui est à la propriété de l'élève, personnellement ou à tierce personne dument mandatée par lui."

Voila je pense l'essentiel y est... Il ne parlent pas de la reconductibilité du contrat par contre...
Ps: je me suis inscrite en 2007 en fait !! dja 3ans ! et mon code prend fin en mars 2011 !

Merci par avance

gloran, Posté le 02/07/2010 à 20:50
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je ne comprends pas, il n'y a rien sur les prix dans le contrat ?
Le prix du forfait et des heures supplémentaires devrait être indiqué, ainsi qu'une clause de révision des prix.

Signer un contrat sans prix indiqué est un non-sens, et juridiquement ça n'est pas valable, il n'y a pas accord sur la chose et le prix, par essence même. Un tel contrat serait de nullité absolue, si le prix (ou toute autre contrepartie en nature ou autre, dans l'absolu) n'était pas mentionné.

laplumeduphoenix, Rhône, Posté le 03/07/2010 à 11:21
3 message(s), Inscription le 28/06/2010
En fait le forfait auquel j'ai souscris est clairement noté mais les prestations supplémentaires ne sont pas mentionnées. On m'a juste remis une feuille a part résumant tous les tarifs de l'auto école.
En revanche je me suis renseignée auprès de la DDGCF et ils n'ont relevé aucune illégalité...

gloran, Posté le 08/07/2010 à 13:36
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Ne comptez pas sur la DGCCRF ou sur les associations de consommateur : ces organismes ne vous aideront que peu. Ce qui vous aidera, c'est de connaître le droit sur le sujet, et de défendre vos intérêts vous-même : d'expérience, vous obtiendrez plus, plus vite. Par contre, la menace de quérir la DGCCRF fait toujours son effet sur nombre de commerçants : menacez l'auto-école de la saisir, agitez ainsi quelques épouvantails (comme saisir le préfet qui peut retirer l'agrément...).


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