Audience de conciliation pour saisie sur rémunération

Sujet vu 1414 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 18:53
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


remypg, Saône-et-Loire, Posté le 04/04/2011 à 18:53
1 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour,
Dans un premier temps, je voulais avoir s'il est possible de refuser la proposition qui est faite lors d'une audience en conciliation pour saisie sur salaire ? Que se passe-t-il alors ?
A savoir que c'est une affaire qui nous oppose à la banque qui détient notre crédit immobilier.

En effet, dans ce dossier, nous souhaitons mettre en avant la mauvaise gestion et le défaut de conseil de cet établissement.

Merci pour les réponses que vous m'apporterez.

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