Assignation par un restaurant

Sujet vu 681 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 23:05
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


elod76, Seine-Maritime, Posté le 08/01/2010 à 23:05
2 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Je suis assigné par un restaurant car il estime avoir subit un préjudice!

Effectivement j'ai été très mal reçu j'ai donc souhaité en avertir par courrier le président de la CCI et je me suis permise d'en faire une copie aux services officiels sans bien sur porter plainte.

J'ai donc juste exprimé mon mécontentement! Le restaurant invoque l'article 1382 car ils estiment que j'ai sali leur réputation, mais je n'ai absolument pas rendu cela public!!

Ils réclament 5000e de dommages et intérêts, et 1500e en vertu de l'article 700.

Comment dois-je me défendre??

Merci de vos réponses

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frog, Posté le 09/01/2010 à 03:09
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le courrier plein d'humour porte le nom d'un avocat en tête ?

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Universität Potsdam.

elod76, Seine-Maritime, Posté le 09/01/2010 à 19:55
2 message(s), Inscription le 08/01/2010
Oui oui un des avocats au barreau de Rennes... :-(

LeKingDu51, Marne, Posté le 09/01/2010 à 20:30
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Prenez un avocat.

Nous ne sommes pas en mesure de vous conseiller utilement sur un contentieux en cours sans avoir ni copie de l'assignation, ni les pièces produits.

Si vraiment vous souhaitez avoir un avis sur la question, vous pouvez me laisser votre adresse email en message privé mais vous serez de toute façon contraint de vous faire représenter.

Cordialement

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