Arnaques aux cours scolaire sté xxxxxxxxxxx

Sujet vu 649 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 21:47
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


mymy13, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/09/2009 à 21:47
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,
J 'ai contracté une société qui proposait ses services , pour des cours scolaires à domicile
La société s'appelle XXXXXXXX sis à Marseille
Pendant plus d'1 an ma fille recevait ses cours de maths.
La société m'envoyait les factures ainsi que l'attestation fiscale pour déclarer aux impôts.
Jusque là tout allait bien.
Il y a quelques jours, j'ai reçu une mise en demeure venant de L'URSSAF me réclamant de payer des charges suite à ces cours ?

Je ne comprends pas pourquoi je paierais alors que c'est la société ?
Pouvez-vous me dire quels recours puis-je avoir ?
L 'URSSAF me demande de payer avant huissier et ne veux rien savoir ?
Comment faire ?
Et, malheureusement, nous sommes plusieurs dans ce cas, les sommes allant de 150 euros à 2500 euros
Je vous remercie par avance de bien vouloir me répondre

Cordialement.

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Erwann III, Morbihan, Posté le 09/09/2009 à 22:32
34 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bjr,

la réponse doit se trouver dans le contrat que vous avez signé avec cette société.

Si l'urssaf vous réclame des charges, c'est qu'elle vous considère comme employeur, ce qui est très étonnant puisqu'il s'agit à priori d'une prestation de service rétribuée par facture avec TVA.

Relisez le contrat et prenez rendez-vous à l'urssaf.


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