Annuler un devis travaux signé

Sujet vu 2757 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 09:17
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


besteffort, Paris, Posté le 14/01/2010 à 09:17
1 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

J'ai signé il y a quelques mois un devis travaux avec un artisan.
Ce dernier est venu dans ma maison me le faire signer, mais que je n'habitais pas encore. Lors de cet entretien, je lui ai remis un chèque d'acompte et ai signé le devis.

Depuis, l'artisan a démarré une demi journée de travaux malgré mon interdiction et le ton est monté (nous nous sommes même retrouvés devant la police pour litiges). Depuis, je n'ai plus aucun contact.

Dès le surlendemain de la signature du devis, je lui ai envoyé une lettre recommandé A/R lui stipulant ma rétractation, l'informant que je cassais le contrat et lui demandant de me rendre le chèque d'acompte.
J'ai justifié la rétractation par le code de la consommation (rétractation sous 7 jours quand devis signé à domicile).
L'artisan a été chercher le courrier mais n'a jamais répondu.

Aujourd'hui, plusieurs mois après, il souhaite me réclamer l'intégralité du devis.

D'où mes questions :

1) Le fait que je n'habitais pas encore ma maison (bien que j'en étais propriétaire) signifie-t-il qu'il ne s'agit pas de mon domicile et que la règle des 7 jours sur le démarchage à domicile ne peut pas être retenu ?

2) L'artisan n'a pas répondu à mon courrier recommandé A/R et plusieurs mois après, il vient réclamer le reste du devis. Peut-on utiliser cela comme argument juridique ?

3) La validité du devis était de 3 mois. Hors, cela fait + de 3 mois que nous sommes sans nouvelles de sa part. Le devis est-il devenu caduque ?

4) Y a-t-il une vice de forme dans le devis puisque le montant dépassait 500 euros et qu'aucune date de fin de travaux n'était précisée ?

Merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/01/2010 à 09:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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Bonjour, prenez contact avec la Dgccrf à Paris, ils tiennent des permanences juridiques en Droit de la consommation, ils vous renseigneront efficacement, courage et bonne journée à vous.

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chacha661, Vaucluse, Posté le 23/10/2010 à 20:16
1 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment votre histoire c'est terminé car je suis confrontée à un problème similaire.
Le devis était il caduc car datant de plus de 3 mois.
Merci


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