Annulation de la vente (auto) après payement d'une réservation

Sujet vu 886 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/08 à 17:49
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


shaug, Posté le 13/04/2008 à 17:49
4 message(s), Inscription le 13/04/2008
Bonjour

J'ai payé 200€ en espèces à un garagiste (courtier) afin de réservé un véhicule d'occassion qu'il m'a proposé.
Nous avons signé conjoitement un papier dont l'en tête est écrit "Bon de Recherche et Réservation de véhicule", avec le montant, la nature et la marque et le modéle du véhicule.

Après une semaine, j'appelle le vendeur qui me dit que le véhicule a été vendu par un autre vendeur ou garagiste malgré ma réservation.

Quelles sont mes recours ? Merci de vos réponses

Shaug

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Erwan, Posté le 13/04/2008 à 18:33
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Votre message n'est pas très clair.

Le couriter, est-il salarié du garage vendeur du véhicule ?

Si oui, il a engagé le garage vis à vis de vous ; le garage engage donc sa responsabilité pour ne pas avoir respecté l'accord.

Dans le cas contraire, le courtier engage sa responsabilité personnelle vis à vis de vous, pas le garage.

Dans tous les cas un remboursement des 200 euros s'impose.

shaug, Posté le 13/04/2008 à 19:46
4 message(s), Inscription le 13/04/2008
Bonsoir

Merci de votre rapidité

Le courtier est indépendant du garage vendeur du véhicule.

Après quelques recherches, voici ce que j'ai trouvé http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/droit_de_la_consommation/fiche35.html

Il parle de versement de dommages-intérêts et de remboursement le double des "arrhes"

Est ce que mon cas rentre dans ces conditions ?

Merci

Shaug

Erwan, Posté le 13/04/2008 à 20:09
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

sans avoir vu le site que vous indiquez : à priori, oui.

shaug, Posté le 13/04/2008 à 22:36
4 message(s), Inscription le 13/04/2008
Bonsoir

Est ce qu'il est possible d'avoir une réponse plus concréte, car sur le papier que j'ai signé il n'est pas écrit acompte ou arrhes d'où ce poste.
Du fait, si je réclame un dommage-intérêt ou le double de ma réservation, je ne veux pas être en face de mon vendeur sans arguments pour me dire que ce que j'ai signé n'est ni un acompte ou ni des arrhes.
Est ce que le document que nous avons signé peut-être considéré comme tel ?

Merci

Shaug

Erwan, Posté le 14/04/2008 à 22:43
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si le contrat ne précise pas, ce sont des arrhes.

Attention, je ne vois pas votre "papier" non plus. Les 200 Euros ne sont-ils pas uniquement la rémunération du courtier, indépendamment de la contribution à la réservation du véhicule ?

Auquel cas le problème ne serait plus le même.

shaug, Posté le 15/04/2008 à 13:30
4 message(s), Inscription le 13/04/2008
Bonjour

Auriez vous une adresse mail afin de vous envoyer un scanne du papier signé ?

Cordialement

Shaug


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