Annulation vacances en allemagne

Sujet vu 519 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/13 à 09:03
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


sophfrance, Moselle, Posté le 15/07/2013 à 09:03
7 message(s), Inscription le 04/07/2013
Bonjour,
En août 2012, j'avais demandé des renseignements concernant une location de vacances sur un site en allemagne. Les propriétaires d'une maison m'ont répondu, en me disant que les dates pour 2013 que je sollicitais étaient libres. J'ai donc dit d'accord pour la semaine du 13 juillet au 20 juillet, pensant que ces gens m'enverraient un contrat de location à signer.Chose qui n'a pas été faite.
Je précise que j'avais également demandé s'il y avait un acompte à verser et qu'il m' a été répondu que ce n'était pas nécessaire.
Sans contrat de location, je ne me suis évidemment pas rendue en Allemagne, de peur d'une arnaque, et aujourd'hui, les propriétaires me réclament la somme de 280 € au titre des frais d'annulation.
Etant donné que je n'ai rien signé, dois-je donenr cette somme?
Merci beaucoup pour votre aide.

Sophie

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Pierre DG, Calvados, Posté le 15/07/2013 à 14:27
7 message(s), Inscription le 15/07/2013
Bonjour, est-ce que lors de tes echanges avec les propriétaires vous aviez convenu du montant du loyer a payer pour la location ?

sophfrance, Moselle, Posté le 15/07/2013 à 14:34
7 message(s), Inscription le 04/07/2013
BOnjour,
Oui, ils m'avaient spécifié que c'était 350 € pour 7 jours, mais je m'attendais à recevoir un contrat de location que j'aurais du signer et leur retourner pour qu'ils y apposent eux-même leur signature.

Pierre DG, Calvados, Posté le 15/07/2013 à 16:09
7 message(s), Inscription le 15/07/2013
Je ne veux pas m'avancer, mais je pense que les notions "d'offre et d'acceptation" dans le cas d'un échange de messages électroniques comme ici présent, ne sont pas les memes qu'en droit des contrats classique, et que l'on ne peut pas considérer qu'il y ait eu conclusion du contrat dans ces conditions. Ces échanges me semble plutot pouvoir etre qualifiés de pourparlers, et mis à part lors de contrats mettant en jeu de grosses sommes, il est très rare de voir une rupture de pourparlers etre indemnisée.
Donc je pense vraiment qu'il n'y a pas lieu à indemnisation, mais je ne peux pas certifier à 100% que ce soit bon

sophfrance, Moselle, Posté le 15/07/2013 à 16:11
7 message(s), Inscription le 04/07/2013
Je pensais la même chose que vous, mais n'étant pas spécialiste, je voulais avoir l'avis de quelqu'un de confirmé.
Je vous remercie vivement pour votre aide.
Sophie

Marion3, Aude, Posté le 15/07/2013 à 17:11
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour sophfrance,

Dans la mesure où aucun contrat n'a été signé, vous n'avez pas à régler de frais d'annulation.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

sophfrance, Moselle, Posté le 16/07/2013 à 08:12
7 message(s), Inscription le 04/07/2013
Bonjour Marion3, merci pour votre aide précieuse à chaque fois !
Bonne journée.
Cordialement.

Sophie


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