Annulation et remboursement de frais d'inscription"universitaires

Sujet vu 657 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 00:25
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


ophi, Eure, Posté le 25/09/2009 à 00:25
1 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,

Je suis étudiante au Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris. J'ai fait mon inscritption pour cette année par internet. Malheureusement, je me suis aperçue, après la procédure, que j'avais sélectionné un cours en trop. Or, sur le site, il est bien précisé qu'aucune modification ni aucun remboursement n'est possible en cas d'erreur de saisie. Est-ce légal ? N'y a t il pas un "délai de rétractation" possible vu qu'il y a eu un paiement en ligne ? Merci de bien vouloir me répondre rapidement car je compte aller sur place dès samedi et j'aimerais savoir exactement quel est mon recours en cas de refus de modifier l'inscription.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 25/09/2009 à 07:47
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'avez pas été démarché par le CNAM (le Conservatoire National... et non le Centre National...). Votre inscription est donc un acte volontaire et responsable de votre part. Je crains fort que vous ne puissiez, en droit strict, obtenir gain de cause. Par contre, selon les formulations que vous allez employer sur place, selon l'humeur des gens que vous aurez en face de vous, il sera peut-être possible de résoudre votre affaire mais ce sera strictement à la suite d'un accord amiable et non une obligation juridique. Donc attention à la façon que vous aurez de présenter les choses. Reconnaissez, verbalement seulement, que vous avez été inattentif et que vous avez commis une erreur, présentez leurs vos excuses, et je pense que vous trouverez une solution.

Bonne chance.


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