Annulation de contrat ou succession de dette?

Sujet vu 381 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 19:18
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


vizirette, Hauts-de-Seine, Posté le 27/02/2012 à 19:18
2 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,

Mes parents viennent de signer un contrat pour une installation de panneaux solaires. Les panneaux sont sur le toit. Ils doivent payer 180 €/mois pendant 10 ans à partir de 01/2013. Ils touchent environ 700 €/mois de retraite,
Ma mère a 78 ans et mon père en a 70 ans, aucun problème de santé.

Si l'un meurt, l'autre ne sera pas en mesure de régler la somme.
Que se passera-t-il ? Les enfants devront-ils régler la somme dûe ?
Les enfants peuvent-ils encore annuler le contrat ? bien que les contractants soient sûr d'avoir fait le bon choix.

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 28/02/2012 à 18:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les enfants s'ils acceptent la succession devront assumer le paiement des dettes.

La résiliation du contrat ne sera pas possible si le délai de rétractation est passé et que les signataires du contrat, l'on conclu en toute connaissance de cause.

Il faudra prouver qu'il y a pu avoir abus de faiblesse de la part du vendeur.

le contrat a été signé suite à un démarchage à domicile par un commercial de l'entreprise de panneaux solaires?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

vizirette, Hauts-de-Seine, Posté le 28/02/2012 à 20:55
2 message(s), Inscription le 27/02/2012
oui effectivement ils ont vu que des travaux de toiture étaient en cours et ont proposé leur service!
mais les enfants peuvent-ils porter plainte pour abus de faiblesse?
la société de crédit ne doit t-elle pas vérifier la solvabilité ?
l’arrêt Macron peut-il mis en avant afin de rompre le contrat?

merci encore


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]