Annonce agence immobilière

Sujet vu 477 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 11:48
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


zikenstock, Seine-Maritime, Posté le 19/10/2011 à 11:48
2 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur "courtier d'affaires" . mon activité est essentiellement du conseil.
ai-je le droit de de regarder une vitrine d'agence immobilière avec mon client (sans entrer dans l'agence) , de repérer une annonce et tenter de trouver le propriétaire sans demander le moindre renseignement à l'agence en question ?
Merci pour votre réponse avisée.
cordialement
Fabienne

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 16:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, mais en général, c'est fait de telle façon que vous ne pouvez identifier le lieu précisemment et si le proprio a signé un mandat avec l'agence, c'est elle qui devra signer le bail et percevoir sa commission.

Tisuisse, Posté le 26/10/2011 à 13:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour zikenstock,

Combien même vous arriveriez à trouver la maison et son propriétaire, ce dernier sera tenu d'en informer son agence immobilière et, si c'est un contrat d'exclusivité, le proprio est en droit, et même a le devoir, de vous faire passer par l'agence.

Si vous nêtes pas inscrit dans les registres professionnels comme agent immobiliers, vous ne pouvez pratiquer cette activité, vous seriez dans l'illégalité.

zikenstock, Seine-Maritime, Posté le 26/10/2011 à 21:39
2 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonsoir Tissuisse,
merci pour votre réponse toutefois j'en ai également une issue du RSI m'indiquant le contraire : mon activité est du conseil auprès de particuliers ou de professionnels, je ne conclue aucun contrat de vente ni d'achat, c'est une activité libérale. Mes diplômes et ma formation (j'ai travaillé essentiellement dans la finance et dans l'immobilier), m'autorisent à conseiller mes clients quant à la gestion de leur différents avoirs. Je peux donc tout à fait légalement leur conseiller de changer de chauffage pour des économies d'énergie comme de renégocier un prêt auprès de leur banque ou d'une autre (avec qui j'ai d'ailleurs des accords aux mêmes titres que n'importe quel courtier ou agence immobilière) Je peux donc si c'est opportun leur conseiller un bien immobilier : je leur communique l'adresse et ils se rendent sans moi chez le Notaire, je ne rédige aucun compromis de vente.
Ma facturation peut être forfaitaire ou proportionnelle au gain du client. Je ne vends ni chauffage, ni crédit, ni maison.
Pour ma question il s'entendait excepté les "mandats exclusifs" évidemment !!! Une exclu étant une exclu.
Cordialement,
Zikenstock


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