Ancienne dette d'auto école

Sujet vu 1210 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/12 à 20:13
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


steph, Guadeloupe, Posté le 24/07/2012 à 20:13
3 message(s), Inscription le 24/07/2012
Bonjour,
cela fait 14 ans que j'ai passer mon permis de conduire mais j'ai échouer à l'examen j'y suis allée deux fois car, à ce moment la j'étais enceinte de mon fils et j'avais 9 mois de grossesse donc presque sur le point d'accoucher.

en date d'aujourd'hui je lui doit toujours de l'argent mais je voulais savoir si il faut que je règle absolument cette dette afin de récupérer mon dossier et me réinscrire dans une autre auto école et si cela peut etre possible que l'ancienne auto école bloque mon dossier à la préfecture afin que je ne puisse pas repasser mon code et permis.

merci de vos réponses.

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Michel, Paris, Posté le 25/07/2012 à 16:25
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

14 ans après, il y a prescription, sauf si l'auto école vous a relancé depuis.

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Michel
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steph, Guadeloupe, Posté le 25/07/2012 à 19:12
3 message(s), Inscription le 24/07/2012
bjr oui celle ci m'a relancer depuis mais la ça doit faire 6 ou 7 ans qu'elle ne l'a pas fait y'a t'il toujours prescription ou pas?

Michel, Paris, Posté le 26/07/2012 à 12:22
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Mais pourquoi voulez vous récupérer votre ancien dossier ? Ne pouvez vous en faire un nouveau dans une autre auto école.

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Michel
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steph, Guadeloupe, Posté le 26/07/2012 à 16:27
3 message(s), Inscription le 24/07/2012
ah d'accord je peux donc en faire un nouveau sans dire que j'étais dans une autre auto école avant? en fait je fais comme si je n'avais jamais passer de permis.

caro44700, Posté le 26/04/2013 à 12:04
1 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour, j'ai une dette de 400 euros environ dans une auto-école de Nantes, je me suis inscrite en 11 mars 2008 j'ai passer mon code que j'ai eu en 2009 je crois, et il ne m'ont jamais relancer pour la dette. Aujourd'hui je souhaite m'inscrire dans une autre auto-école es ce que:
- je dois repasser mon code?
- payer ma dette à l'auto-école pour récupérer mon dossier?
Merci pour vos reponse car je suis un peu perdu avec tous ce que je peux lire sur le net!


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