Amende pour non validation titre de transport

Sujet vu 1944 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 20:21
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 11/01/2011 à 20:21
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonsoir,

Résidant sur Bordeaux, j'ai pris un abonnement à la TBC (entreprise de transport sur l'agglomération de Bordeaux) pour l'année. A ce titre je suis détenteur d'une carte magnétique avec mon nom et ma photo que je suis censé valider à chaque montée dans un bus / tram (en la passant devant une cellule, ce qui enregistre mon passage).
Cette validation sert uniquement à la TBC pour ses statistiques (ce qu'elle revendique d'ailleurs clairement).

Je reçois à l'instant un mail de la TBC pour souhaiter les voeux, et à la fin de ce mail, petite information :
"Pour votre information, sachez que désormais, la non validation de la carte Tbc est pénalisée d'un montant de 5 €."


Quelle pourrait être la base légale de cette "pénalité", sachant que je suis détenteur d'un titre de transport valide dont la non-validation n'entraine aucun préjudice pour la TBC (hormis de ne pas participer à leur stats).

Je vous pose cette question par pure curiosité, mais également car il m'arrive fréquemment de ne pas valider mon titre, surtout aux heures de pointe où il est parfois assez difficile de se frayer un chemin jusqu'à un composteur.

Merci pour vos éclaircissements.

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