Agence de voyage en liquidation judiciaire

Sujet vu 735 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/13 à 21:46
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


syl72, Sarthe, Posté le 21/04/2013 à 21:46
3 message(s), Inscription le 21/04/2013
Bonjour,

j'ai réservé un voyage dans une agence et je viens d'apprendre que celle-ci va être probablement mise en liquidation judiciaire prochainement. J'ai versé un acompte de 30% lors de la réservation.

Que dois-je faire face à une telle situation.


Merci

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moisse, Vendée, Posté le 22/04/2013 à 09:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Votre agence a obligatoirement souscrit une garantie financière (art.4 loi 13/07/1992 et art.12/19 décret du 15/06/1994).
Le contrat en votre possession vous indique les coordonnées de l'organisme cautionneur auquel vous devez vous adresser immédiatement et en tous cas dans les 3 mois.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

syl72, Sarthe, Posté le 24/04/2013 à 16:57
3 message(s), Inscription le 21/04/2013
Bonjour,

tout d'abord merci de m'avoir répondu. Je me permets de de vous demander les renseignements complémentaires suivants : qu'entendez-vous par organisme cautionneur et que dois-je leur demander dans le cas présent ?

A nouveau merci et bonne soirée.

moisse, Vendée, Posté le 24/04/2013 à 20:07
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Une caution est une personne physique ou morale qui s'engage à se substituer à une autre personne en cas de défaillance de celle-ci.
Les agences de voyage ont l'obligation de souscrire une caution (banque...) qui, si l'agence fait défaut dans l'accomplissement de ses obligations, la remplacera.
Ceci pour éviter de laisser croupir un groupe de touristes au fond de la papouasie orientale.
Il faut donc réclamer à cette caution ce que vous ne pouvez réclamer à l'agence.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

syl72, Sarthe, Posté le 27/04/2013 à 18:55
3 message(s), Inscription le 21/04/2013
Merci pour tous ces renseignements. Je m'en occupe dès lundi.


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