Accès aux toilettes dans un magasin

Sujet vu 23111 fois - 45 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 03/04/13 à 13:24
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Shellyrona, Val-d'Oise, Posté le 03/04/2013 à 13:24
4 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour,

Je me suis rendue récemment (janvier 2013) dans une grande enseigne vendant du mobilier et du matériel électro-ménager. En raison de problèmes de santé (passagers), j'ai eu besoin de me rendre aux toilettes et j'ai donc demandé au vigil à l'entrée où ils se trouvaient. Celui-ci m'a répondu avec le sourire qu'il n'y en avait pas dans le magasin. Je lui ai demandé alors d'accéder au moins aux toilettes du personnel ce qu'il m'a refusé. Je lui ai précisé le caractère "urgent" mais il n'a rien voulu savoir... toujours avec le sourire. Je n'ai pas insisté plus longuement et je suis donc rentrée le plus rapidement possible chez moi mais j'étais assez loin de mon domicile avec des embouteillages à franchir !!!!!

En colère, je suis retournée plus tard dans ce magasin et j'ai demandé à rencontrer le directeur du magasin qui m'a précisé qu'à titre commercial, il aurait souhaité qu'on me permette d'accéder aux toilettes du personnel mais qu'il n'était pas du tout obligé par la loi de le faire. Je précise que ce magasin est immense, qu'il est très fréquenté, ouvert 7 jours sur 7 et situé dans une agglomération parisienne dans une zone commerciale. Mais malheureusement, ne se trouvaient à proximité qu'un restaurant et un hôtel.

Après discussion, le directeur m'a assuré qu'il allait laisser des instructions à son personnel et qu'il avait prévu d'installer des toilettes pour le public mais seulement pour le "confort" de ses clients. Et il s'est excusé malgré tout et a fait preuve d'un grand respect (contrairement à son employé).

Or, accéder aux toilettes ne me semble pas être du confort mais plutôt vital !!!!!! On ne choisit pas toujours et je pense aussi aux femmes enceintes ! A celles qui après plusieurs grossesses, ont des problèmes d'incontinence. A moins qu'avant d'aller faire les courses, il faille s'équiper de "couches" !!!!!!!

La loi en matière d'hygiène a évolué mais j'ai cherché vainement sur internet sans trouver de réponse. Je recherche un texte de loi spécifique. J'ai cru comprendre qu'un texte était en préparation mais je suis sceptique : ce point ne peut avoir été oublié par nos députés et sénateurs !!!!!!

Dans tous les cas, pour avoir le don de "visiter" les toilettes à chaque séance de shopping, j'ai pu constater que ces locaux sont souvent sales, que l'odeur qui y règne est pestilentielle sans compter le manque de papier ou encore l'état lamentable des lavabos. J'ai pu aussi déplorer le nombre de toilettes mis à disposition en quantité largement insuffisante en rapport avec le nombre de clients fréquentant les magasins(surtout dans les centres commerciaux).

Nous sommes au troisième millénaire... Nous envoyons des hommes dans l'espace... Les avions sont de plus en plus sophistiqués... On fabrique de gigantesques paquebots... Des gadgets de plus en plus élaborés accompagnent notre quotidien... Les écoles s'équipent d'ordinateurs... Les foyers regorgent d'appareils en tout genre tous plus bourrés d'électroniques les uns que les autres... Même les jouets des enfants !!!...

Mais nos toilettes, qui ne représentent pas un coût excessif à leur installation, si ce n'est du personnel pour les entretenir, ne semblent pas retenir l'attention ni des dirigeants d'entreprises ni des architectes alors qu'à mon sens, avoir des toilettes me paraît de façon évidente, vital pour notre santé ! Ils ne font l'objet d'aucune étude particulière.

Personne ne semble s'inquiéter ni se préoccuper de cette énorme défaillance... oubliée de tout combat politique. POURTANT, C'EST LE LIEU LE PLUS "VISITE" DANS NOTRE QUOTIDIEN !!!!!!

Je n'ose lancer une pétition à l'attention du Ministère de la santé mais j'ai vraiment besoin de votre aide car j'ai bien l'intention malgré tout de lutter contre ce fléau que même nos enfants supportent dans leur quotidien (qui n'a pas eu un enfant réclamant d'aller aux toilettes au moment le plus improbable !!!!)... Il suffit de demander à visiter les toilettes dans les écoles... à l'improviste bien sûr ! Dans la journée...

Merci beaucoup pour votre réponse que j'attends avec impatience.

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amatjuris, Posté le 03/04/2013 à 13:50
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il n'y a pas d'obligations pour un commerce de posséder des toilettes pour la clientèle et encore moins que cela soit gratuit.
comme vous le rappelez cela nécessite un entretien constant vu le comportement des gens et donc le commerçant n'a pas envie d'investir dans ce type d'installations.
certaines villes disposent d'un réseau de toilettes sur leur territoire mais sont souvent payantes.
la seule solution c'est d'aller au café le plus proche et prendre la consommation la moins chère.
cdt

Shellyrona, Val-d'Oise, Posté le 03/04/2013 à 14:03
4 message(s), Inscription le 03/04/2013
J'ai lu sur internet que le système des toilettes payants était interdit ! Amatjuris... Sur quoi vous êtes vous basé pour votre réponse ? Etes-vous juriste ?
J'ai lu aussi... mais pas dans un texte officiel, que de ne pas permettre à un client d'accéder aux toilettes pouvait être de la non assistance à personne en difficulté.
J'ai lu aussi que les petits commerces effectivement n'ont pas d'obligation mais je parle des grands magasins par contre. Pas du boulanger, ni du boucher du coin !
Sinon, j'ai lu aussi que même un particulier avait l'obligation de prêter ses toilettes à une personne handicapée par exemple.
Mais sur Internet, on lit de tout !
C'est bête mais ce problème de WC, ça commence à me prendre le choux : sur la plage, en vacances par exemple !
Bientôt, il faudra payer l'oxygène que l'on respire ????
Mais merci pour la réponse.

Tisuisse, Posté le 03/04/2013 à 15:00
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous étiez dans un centre commercial comportant une galerie commerçante, et surtout en Région Parisienne, ces centres sont équipés de toilettes grauites et régulièrement entretenues. A défaut, vous allez prendre un café au bar d'à côté et vous en profitez pour aller aux toilettes du café-bar.

Shellyrona, Val-d'Oise, Posté le 03/04/2013 à 16:14
4 message(s), Inscription le 03/04/2013
Quoi ? Ben, y'avait pas de bar à côté ! Le magasin dont je parle est immense. Je sais que dans les galeries marchandes, il y a des toilettes pas toujours bien entretenus d'ailleurs. Mais ce que je recherche, c'est un texte de loi précis. C'est impossible qu'il n'y ait rien à ce sujet. Ca me paraît inconcevable !

Sanlag, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2013 à 12:39
4 message(s), Inscription le 21/08/2013
Bonjour Shellyrona,
J'approuve totalement votre démarche.
Moi non plus, je ne suis jamais tombée sur un TEXTE OFFICIEL, RESPECTANT L'INTIMITE D'UN BESOIN VITAL ET HUMAIN qu'est d'aller aux toilettes! Chose qui nous concerne tous, mais plus ou moins.
Hé oui! la plupart peuvent simplement se soulager sur le parking d'un grand magasin par exemple, d'autres sur la voie publique...bien que ce soit interdit me semble t-il.
Par contre,les personnes respectant la loi se retrouvent sans rien, sans aucun cadre posé, aucune invitation, même dans le cas d'extrême urgence.
Par non rentabilité et/ou par non-considération de la dignité humaine, et un non-respect de la femme. Vaste et vieux programme...!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2013 à 13:04
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Hé oui! la plupart peuvent simplement se soulager sur le parking d'un grand magasin par exemple, d'autres sur la voie publique...bien que ce soit interdit me semble t-il.

Bonjour,
Je vous le confirme.

Code pénal
Citation :
Article R632-1

Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4

Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.



Sanlag, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2013 à 14:29
4 message(s), Inscription le 21/08/2013
Oui merci LagO pour l'article.

Ce décret et son article seront de mise dans mon immeuble!

Merci encore.

nadloloo, Morbihan, Posté le 16/12/2013 à 21:19
1 message(s), Inscription le 16/12/2013
bonjour, je suis employée dans un grand magasin en bretagne et nous n'avons pas d'équipe de nettoyage pour le magasin en ce qui concerne les toilettes des clients nous en avons mais on dit que non car c'est à nous employés de les néttoyer et quand on voit l'état des magasins après passage des clients je vous laisse deviner l'état des toilettes nous sommes la pour travailler c'est un fait mais ramasser la merde des clients non merci comprenez nous et accepter d'envoyer un client vers les toilettes du personnel ce n'est pa&s possible car il faut traverser la réserve et nous ne somme pas assuré pour les clients dans la réserve puis un client malade dans les toilettes du personnel c'est le personnel qui attrape les microbes des client et puis nous avons assez de travail et en accompagnant un client au toilette c'est plusieurs client qui ne sont pas renseigné merci de votre compréhension

ninja bleu, Posté le 15/01/2014 à 15:31
1 message(s), Inscription le 15/01/2014
BONJOUR marque de politesse
existe t'il un texte de lois qui pourrez m'informer exactement sur les toilettes dans un lieu ou ils
reçoivent des clients .je m'explique je suis dans une ville pour faire le changement de mon piaf je tourne pendant 15min en voiture pour trouver une place pour me garé j'ai fais 25 minutes de voiture bref je demande au responsable du lieu public si il n'y aurais pas possibilité d utiliser ses commodités car je lui explique pourquoi il m as dit aussi désagréablement que possible que non car il ne voulait pas que ca devienne une habitude bref mes larme on couler c 'est déjà désagréable de le demander mais répondre comme cela pas sympas je voudrais juste trouver un texte lui envoyé par la poste pour lui faire comprendre que il y a d'autre manière de parler au gens surtout pour un endroit qui représente la ville purer ça donne plus envie de payé le parcking .

tetris, Posté le 17/01/2014 à 10:59
1 message(s), Inscription le 17/01/2014
bonjour
Librairie XXXXXX des milliers de clients toilettes HS la plupart du temps. A noter un café à l intérieur de la librairie. Donc un café sans toilettes. C est proprement scandaleux. Un professionnel du secteur m' a certifié que cinq à dix WC devraient être proposés...

Shellyrona, Val-d'Oise, Posté le 12/12/2014 à 20:27
4 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour.... Le problème n'est toujours pas solutionné ! J'attends toujours et je suis heureuse de voir que mon post n'était pas vain ! J'avais eu une discussion avec le directeur du magasin de meuble (une grande enseigne) et il s'était excusé !... Il n'empêche qu'il m'avait dit construire des toilettes pour les clients en me précisant qu'il n'était pas obligé ! Mais je n'ai jamais rien vu en revenant dans ce magasin... où je ne vais plus à présent compte tenu du manque d'amabilité du personnel (syndiqué et présents depuis plus de 20 ans !)

Je n'ai rien contre le personnel qui exige de faire respecter ses droits mais de plus en plus, les clients sont traités comme de la m....... !!!!! Mais, en tout cas, cette manie que j'ai d'avoir envie d'aller aux toilettes quand je vais dans un magasin m'énerve !! Je pense à prendre mes précaution avant de partir mais j'ai quand même une autonomie limitée dans le temps !!!!! Comme je ne suis pas un mec, il m'est difficile de pouvoir "me soulager" dans la nature... Injustice !!! Parce que si c'est pas très respectueux de la loi et des autres, il faut bien parfois utiliser les grands moyens en attendant qu'on réalise que ce besoin est vital, qu'il est aberrant de constater que les toilettes sont nettement insuffisants en nombre quand ils existent. Je le sais puisque... je les ai quasiment tous visités en allant faire les courses... partout en France où je suis allée !!!! Lol

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/12/2014 à 09:29
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Le problème n'est toujours pas solutionné !

Bonjour,
La réponse a pourtant été donnée dès le 2ème post de ce fil :

Citation :
il n'y a pas d'obligations pour un commerce de posséder des toilettes pour la clientèle


Seuls commerces pour lesquels c'est obligatoire, les restaurants sédentaires.

NYprice, Posté le 16/06/2015 à 17:21
1 message(s), Inscription le 16/06/2015
BONJOUR marque de politesse
Mais enfin, y a-t-il un texte de loi qui existe en la matière ?

aguesseau, Posté le 16/06/2015 à 17:37
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr
vous avez eu la réponse, pas de loi, pas d'obligation.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/06/2015 à 17:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Un texte ? Pour préciser que ce n'est pas obligatoire ? Vous voulez faire mourir avant l'âge nos députés et sénateurs.

http://http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980709540.html

Venez tester les toilettes de la F..c av. Jean Médecin à Nice. Même si vous avez la carte de l'enseigne, il faut prendre un jeton à la buvette. Pour obtenir le précieux sésame faire la queue. OBLIGATOIRE ! Pas de conso pas de jeton. La montre tourne. Le sésame en main, faire une nouvelle plus ou moins longue queue avant que n'arrive votre tour et surtout ne pas avaler la conso si l'envie est pressante. Et c'est trop tard. Après cela, étonnez-vous que certains se soulagent dans l'ascenseur ou dans un recoin du magasin !

Cordialement

Boisrond, Posté le 05/08/2015 à 20:41
1 message(s), Inscription le 05/08/2015
Bonjour
vous allez pas me croire! J'ai un problème de sante qui nécessite
a faire pratiquer des examens donc Je me suis rendue dans un laboratoires.Après avoir été prélevée,j"ai eu le besoin d'utilise la toilette la porte était fermée.J'ai demandé poliment à utiliser la toilette
on m'a dit non!en me disant que seul les femmes enceintes qui viennent pour faire des examens urinaire on l'autorisation d'avoir un jeton pour se rendre
au toilette
J'ai dû insister, je trouve cela
inacceptable que dans établissement public on peut pas avoir accès a un coin d'eau pour se laver les mains il savoir que l'hygiène des mains est nécessaire pour préserver la santé . Je pense que le service des consommateurs dois faire quelques chose pour que ça change

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/08/2015 à 10:41
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Public non, un établissement privé qui reçoit du public ! Petite nuance.

Etonnante réponse quand même.

Pour ma part, je ne connais pas de cabinet médical et de laboratoire tel que le vôtre. Changez, ce ne sont pas ce sont pas les laboratoires qui manquent.

Cordialement

lambday, Posté le 27/08/2015 à 19:44
3 message(s), Inscription le 27/08/2015
Bonjour.
J'ai bien lu tout ce qui s'est dit.
S'il n'existe pas de loi suffisamment claire obligeant les grands magasins à mettre des toilettes à la disposition de ses clients, alors il faut s'y prendre autrement. Je crois qu'une bonne défécation entre deux rayons ferait bien l'affaire. On ne peut pas s'en prendre à une personne malade qui n'en peut plus. Evidemment, cette action citoyenne retomberait momentanément sur le personnel - comme sur cette personne qui nous explique qu'elle préfère laisser un malheureux dans la détresse que de l'accompagner jusqu'aux toilettes et qui nous "remercie de notre compréhension"!!- mais peut-être cela pourrait-il faire pression sur la directions des magasins.

et pourquoi pas sur votre paillasson si un malade qui n'en peut plus, passe devant votre porte !

Ragh, Posté le 27/08/2015 à 21:51
2 message(s), Inscription le 19/08/2015
Vous semblez éprouver un plaisir douteux à l'idée d'exposer de façon préméditée vos excréments en public tout en vous faisant passer pour "une personne malade qui n'en peut plus". Chacun en tirera ses propres conclusions.

Pour le reste : en quoi un magasin qui reçoit des clients durant un temps limité nécessaire à un achat devrait fournir des toilettes ? Vous en avez déjà vu dans des bus municipaux ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/08/2015 à 10:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Quand on sait dans quel état certains laissent les toilettes après s'être soulagés, il faut vraiment mettre de la mauvaise volonté pour ne pas comprendre le commerçant.

Recevoir du public ne fait pas pour autant du lieu un lieu public.

Ou on prend ses précautions, ou on se rend dans le café le plus sans oublier de consommer, politesse oblige cela va de soi.

Cordialement

lambday, Posté le 28/08/2015 à 11:13
3 message(s), Inscription le 27/08/2015
Que chacun, effectivement, en tire ses propres conclusions,c'est ce qu'il faut souhaiter, il me semble qu'un forum sert à ça.
Mais avez-vous déjà été victime d’une diarrhée ? Un de vos enfants peut-être ? Pas la petite diarrhée qui peut attendre le plus proche bistrot. Non ! Je vous parle de la vraie ch...., puissante, liquide, incontrôlable, celle où même aller jusqu’aux toilettes relève de l’exploit, celle qu’il n’est plus possible d’appeler « la courante » parce que si vous vous mettez à courir, c’est le désastre ! Si vous avez vécu ça un jour ( moi je l'ai vécu dans un parking: il y avait des toilettes, et dans une bibliothèque: Il y avait des toilettes ) alors vous comprendrez mieux que ma suggestion ne relève pas d'un "plaisir douteux" mais d'un acte de protestation vis à vis d'une société soi-disant évoluée où cette fonction incontournable est rendue extrêmement problématique.
Pour ce qui est de mon paillasson, si une personne à la toute dernière extrémité se trouvait à ce moment-là sur mon paillasson,je lui offrirais aussitôt mes toilettes, mais je doute fort que cette personne choisisse mon paillasson pour y déféquer en n'ayant pas de raison particulière de protester contre moi.
Quant aux toilettes dans les bus municipaux,la comparaison n'est guère valide: leur installation me semble quand même plus difficiles à concevoir que dans une grande surface.
Merci toutefois de vos réponses, même si elles me semblent prendre la défense des gérants de grande surface contre le consommateur.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/08/2015 à 14:31
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Pour ma part, j'ai très bien compris le sens de la question.

C'est l'incivisme de certains que je dénonce qui n'engage pas un commerçant à mettre à la disposition des clients des toilettes, tout en reconnaissant la nécessité de celles-ci.

Si vous considérez que cela est pendre la défense des commerçants, on pourrait vous retourner le compliment en écrivant que vous prenez la défense des porcs, ce qui n'est pas le cas je m'en doute.

Où se situe la juste mesure dans une société de plus en plus incivique qui privilégie des droits aux devoirs.

Cordialement

lambday, Posté le 28/08/2015 à 14:54
3 message(s), Inscription le 27/08/2015
Non effectivement, je ne prends pas la défense des porcs - j'ai subi comme tout le monde leur manque de civisme - mais celle du citoyen en difficulté.
Sous prétexte que certaines personnes - sans doute minoritaires - se comportent comme des porcs dans les toilettes, vous semblez trouver acceptable qu'on en prive les autres. Allez-vous supprimer les parkings sous prétexte que certains automobilistes s’y garent de travers ? Ou supprimer l’école sous prétexte que certains élèves rendent la tâche pénible à leurs professeurs?
On le sait, des toilettes ouvertes au public impliquent un entretien, ce qui fait des frais. Pour ne pas avoir à faire ces frais, certains sont prêts à argumenter sans fin, tant le souci de la rentabilité passe pour eux avant tout le reste, y compris avant le souci de l’accueil ( le vrai ! ) et de la dignité humaine et ils préfèreront payer des conseillers juridiques afin de s'assurer du droit de refuser des toilettes à leur clientèle, plutôt que de payer des travaux et les accueillir comme il convient à des gens civilisés.
Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/08/2015 à 10:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"... mais celle du citoyen en difficulté", club dont je suis membre depuis plus de 20 ans.

"... ils préfèreront payer des conseillers juridiques afin de s'assurer du droit de refuser des toilettes à leur clientèle, plutôt que de payer des travaux et les accueillir comme il convient à des gens civilisés"


Vous êtes libre de penser ainsi et d'être dans l'erreur. Nul besoin de consulter un Conseil, ils ne sont pas hors la loi.

Le fait d'être civilisé ne retient pas certains de pourrir des toilettes privées mises à la disposition du public et moins encore des toilettes publiques.

C'est au législateur que vous devriez vous adresser et non pas aux commerçants. En cas de situation extrême avec la suite que l'on imagine, prenez des photos et joignez-les comme preuves à votre requête. Peut-être arriverez- vous à le sensibiliser au problème.

Cordialement


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