Accepter un devis a-t-il valeur de contrat ?

Sujet vu 792 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/11 à 18:57
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Hikerik, Charente-Maritime, Posté le 18/06/2011 à 18:57
1 message(s), Inscription le 18/06/2011
Bonjour,
J'ai accepté un devis pour l'assurance d'un bateau. Puis je suis revenu sur ma décision mais j'ai signalé tardivement ce changement.
Je n'ai pas signé le contrat qu'ils m'ont envoyé et rien dans ce contrat ne stipule que je suis assuré seulement avec cette acceptation de devis.
Depuis ils me demandent (avec insistance par un gestionnaire de créance) le paiement de la prime soi-disant due. Sont-ils dans leur droit ?

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