Abus confiance de la part de mon conseillé bancaire

Sujet vu 596 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/09 à 12:11
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


boudoute, Charente-Maritime, Posté le 17/08/2009 à 12:11
3 message(s), Inscription le 17/08/2009
Bonjour,
lors d'un prçet immobiliers, mon conseil m'a fait du chantage a l'assurance pour que je prenne l'assurance de ma construction chez lui.
il m'a expliquer que c'était un rée quipement a neuf et que j'était couverte dés que la maison était hors d'eau hors d'air et que toutes les ouvertures étaient sécurisées... mais a omit de me dire que je n'était pas couverte pour le vol de ma maison tant que je ne l'habitait pas. Il ne m'a pas non plus proposé d'assurance chantier ( nous sommes en auto construction) juste une dommage ouvrage qu'il a essayer de nous faire passée pour obligatoire.
malheureusement, nous nous somme fait cambrioller et bien sur l'assurance ne prend en compte que ce qui était fixé aux murs! De plus, l'exper mendaté par l'assurance veut faire réparé le tableau éléctrique qui a été vandalise par notre ami qui nous a aidé a le faire en le payant( et non par un artisant): or ce dernier n'est pas a sont compte!!!

Enfin, pour couronné le tout, la banque nous a obligé a finir le déblocage des fonds par anticipation avec justificatif de factures, nous avont donc étés obligé d'acheter une partie du matériel dont nous avions besoin par anticipation... et par faute de place nous avons du le stoker ainsi q'une partie de notre outillage dans la maison que nous pensions (a tord ) couverte par l'assurance.Tous cela bien entendu s'est vu pousser des jambes! La maison était bien close, mais les futés voleurs sont passés par les tuilles pour s'introduire dans la maison.

Actuellement, nous devions etre a la touche finale de notre maison pour nous installé début septembre au plus tard ors, maintenant nous ne pouvons plus la finir par faute de moyens finaciers...
Quels sont les recours que l'on puisse tenter pour au moins rendre notre maison habitable rapidement car bientot nous seront a la rue ayant donné notre préavis depuis un petit moment déjà?

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Berni F, Posté le 17/08/2009 à 12:27
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

ce dont vous accusez votre banquier n'est pas un "abus de confiance" (qui a une toute autre signification en droit) mais une "pratique commerciale trompeuse"

http://snipurl.com/qd87t [www_legifrance_gouv_fr]

la preuve de ce délit peut cependant être délicate, cependant, des éléments vont dans le sens de votre version :
- vous avez contracté une assurance qui est visiblement totalement inutile.
- la banque ne pouvait pas ne pas savoir que la maison était en travaux, puisqu'elle finance ces travaux.

concernant les réparations par votre ami, c'est peut être un arrangement amiable que vous propose l'assureur : au lieu de vous envoyer un réparateur (cher) il vous propose une somme (moins cher) et vous vous débrouillez (votre ami n'étant que l'argument servant à vous convaincre de l'intérêt pour vous d'un tel accord)
si c'est ça, vous n'êtes bien sur pas obligé d'accepter.

je vous suggère donc de menacer par lettre recommandée AR votre banque de poursuites pénale pour tromperie si elle refuse de vous indemniser pour le vol que vous avez subi conformément à la présentation que vous a faite le conseiller de cette assurance.

boudoute, Charente-Maritime, Posté le 17/08/2009 à 15:52
3 message(s), Inscription le 17/08/2009
Merci beaucoup, je prend note.
Pour le moment j'essaie de démontrer que le banquier a qui j'ai eue affaire a fait plusieurs erreurs sur mon dossier et je commence à accumuler les preuves....
Quand au problème avec mon ami, c'est que l'expert lui a demander de faire un devis en comptant de la main d'oeuvre... ce qui est interdit par la loie car il n'est pas artisant.

Berni F, Posté le 17/08/2009 à 16:28
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
pour ce qui est du devis, ça ne me semble pas très problématique : vous n'avez qu'a envoyer à l'expert un devis fait par un "vrai pro" !

du reste, si vous pouvez démontrer que le banquier vous a induit en erreur, vous devriez pouvoir vous sortir d'affaire.

dans votre courrier de "menace", si vous suivez mon conseil, vous rajouterez la peine encourue pour le délit de tromperie

http://snipurl.com/qdkab [www_legifrance_gouv_fr]

normalement, les banquiers sont plus réceptifs quand on avance ce genre d'argument.

boudoute, Charente-Maritime, Posté le 17/08/2009 à 17:15
3 message(s), Inscription le 17/08/2009
encore merci pour votre aide, sa me permet d'avancer un peu plus!
pour l'expert, nous lui avons fournis un devis fait par un artisant, il l'a refuser aussitot!!!

Berni F, Posté le 17/08/2009 à 17:24
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

pour ce problème d'expert, je vous suggère de lui expliquer que si il persiste, vous signalerez à la police qu'il envisage de faire travailler votre ami au noir (si jamais quelqu'un considère que votre ami à déjà travaillé au noir pour vous, il suffi d'expliquer que c'est bénévolement).

il serait étonnant qu'il persiste après une menace de ce genre.


sur le travail dissimulé :

http://snipurl.com/qdoh8 [www_legifrance_gouv_fr]

sur les peines encourues :

http://snipurl.com/qdoim [www_legifrance_gouv_fr]


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