Absence de facture malgré insistance

Sujet vu 512 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 19:50
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


neferlilie59, Posté le 23/04/2013 à 19:50
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour,

Nous avons fait réaliser un devis par chauffagiste le 15 avril 2010. Les travaux ont commencés puis ont été stoppés, nous avons dû rappeler à plusieurs reprises, les mois ont passés. Le gérant nous disait qu'il allait nous rappeler et puis rien si on ne relançait pas ... Il y a quelques mois, ils sont revenus pour les travaux et encore une fois, tout à été laissé en plan. Nous nous sommes rendu compte qu'il y avait eu des erreurs de montage mais aussi dans les mesures de radiateurs (non posés volontairement à l'heure actuelle). Excédés, nous avons fait revenir le gérant il y a quelques mois en lui demandant d'arrêter les travaux, d'échanger les radiateurs (que nous poserons nous même, la pièce n'étant pas terminée et vu le temps qu'ils mettent) et de rédiger la facture en déduisant les heures de main d'oeuvre des erreurs qu'ils ont commis. Sauf que voilà, la facture n'arrive pas, nous avons déjà réclamé, il nous dit qu'il va s'en occuper mais toujours rien ... Cela fait 3 ans que ça traine et nous aimerions en finir (il n'y a pas de date de fin de chantier sur le devis) pour solder notre compte.
Que peut-on faire? Est-on en droit de refuser de payer puisqu'il laisse trainer pour nous envoyer la facture? Je ne comprends pas, ce n'est pas logique, n'importe qui voudrait être payé et vite ... Nous n'avons pas les dates exactes de leurs différents passage à la maison et rien n'a été payé hormis un certain pourcentage lors du devis en 04/2010. J'ai entendu parler de l'article 137-2 du code de la consommation. A partir de quand les deux ans prennent-ils effet?

Un grand merci pour votre aide.

Aurélie

Poser une question Ajouter un message - répondre
nohky, Seine-et-Marne, Posté le 24/04/2013 à 09:27
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonjour,

Tout à fait, il ne faut rien payer sans facture.

Envoyez leur une lettre de mise en demeure de finir les travaux urgemment ou de vous rembourser votre acompte. Indiquez leur également qu'ils peuvent reprendre leur matériel inutilisé pendant 30 jour après quoi vous serez dans l'obligation de vous en débarrasser.

S'ils ne vous répondent pas, considérez vous comme libre de tout engagement avec eux, ils n'iront pas au tribunal avec un dossier aussi mauvais, et s'ils sont assez insensés pour le faire, vous serez totalement de bonne foi, personne ne peut vous contraindre à payer des travaux non finis ou nous facturés.

__________________________
Cordialement,
Nohky

neferlilie59, Posté le 24/04/2013 à 20:24
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
Justement, on ne veut pas qu'ils finissent parce que
1. Ils ont fait du boulot de merde
2. Il faut les appeler 15 fois pour qu'ils viennent
3. l'étage n'est pas terminé et du coup ils ne peuvent pas poser les radiateurs de l'étage.

Donc on veut qu'ils échangent les radiateurs de l'étage (ils se sont plantés dans les mesures) qu'on posera nous même et qu'ils calculent ce qu'on leur doit vraiment pour en finir avec cette entreprise mais même faire une facture c'est trop leur demander.

Là, on pense leur rapporter les radiateurs et leur faire signer un papier disant qu'on leur a redonné et puis on ira en racheter nous-même à la bonne taille. Qu'en pensez-vous?

moisse, Vendée, Posté le 24/04/2013 à 21:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Que ce n'est pas une bonne idée.
Il y a une différence entre annoncer les tenir à disposition, voire en précisant percevoir des frais dits de magasinage (ou stockage), et les reporter en espérant faire signer un bon de réception dont la rédaction, la signature et la validité seront sujets à controverse.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

nohky, Seine-et-Marne, Posté le 25/04/2013 à 09:08
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
moi je suggère de les mettre en demeure de finir dans de brefs délais. S'il faut les appeler 15 fois pour qu'ils le fassent ils le feront pas et vous pourrez dire que vous leur avez donné leur chance.

Devant un éventuel tribunal, ça comptera, donc ça peut permettre d'éviter une procédure.

__________________________
Cordialement,
Nohky


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]