Abonnement abusif canal pour offre promo du bouquet numerique

Sujet vu 1539 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 16:17
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Nemausas, Gard, Posté le 11/02/2009 à 16:17
2 message(s), Inscription le 11/02/2009
abonné a canalsat j ai recu en oct 2008 une offre promo grtuite de 3 mois sur le bouquet numérique -

on pouvait ne pas maintenir l'abonnement sur simple coup de fils un N° avant le 15 dec 2008 -

malgré ma LR du 11 dec 2008 pour refuser l'abonnement canal me relance sur les prelevements a effectuer alors que je n ai pas donné suite au contrat ni donné un accord de prelevement -

le service de recouvrement me relance pour m obliger a maintenir l abonnement avec agressivité et menace déguisées de contentieux -

ma banque a heureusement rejeté les prelevements -

que puis je faire pour la suite pour se proteger

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frog, Posté le 11/02/2009 à 16:22
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
on pouvait ne pas maintenir l'abonnement sur simple coup de fils un N° avant le 15 dec 2008 -

malgré ma LR du 11 dec 2008 pour refuser l'abonnement [...]


Que prévoyait le contrat ? Est-ce que seule la notification par téléphone était prévue ?

__________________________
Universität Potsdam.

Nemausas, Gard, Posté le 11/02/2009 à 17:45
2 message(s), Inscription le 11/02/2009
rappel des faits :

> je suis deja abonné canalsat

>vers le 1510/2008 : j'ai eu contact telephonique du service commercial de canal pour une promo gratuite 3 mois bouquet canal avec échéance pour refus d'abonnement avant le 15/12/08 ( avec code promo a redonner par tel )

>30/10/2008 : réception d'un contrat d'abonnement que je ne signe pas et ne valide pas

> 10/12/2008 : appel au N° donné par canal pour arreter la promo et refuser l 'abonnement - on m'informe !!! qu il faut que je motive mon refus par une LR.. je suis surpris

> 11/12/2008 : envoi LR a canal pour arreter et refuser l'abonnement

> 2 demandes de prelevements ont été presentées a ma banque - ils ont été rejétés par ma banque puisqu'il n'y avait pas d'autorisation de ma part

> 8/01/2009 : appel canal qui s'excuse de ces désagrements et qui nous maintien notre acces canal jusqu'au 30 janvier 2009... je l'ai oujours pour le moment...

> 9/02/2009 : appel du service de recouvrement qui nous informe des rejets de prelevements et qui refuse l'arret de l'abonnement...

> 11/02/009 : nouveau courrier a canal pour rappeler l'historique de cette affaire... et qui confirme notre refus de maintenir cet abonnement abusif

> en conclusion.... pas de contrat signé de ma part ... une agressivité commerciale excessive et abusive ... des constacts telephoniques non suivis et approximatifs ... et une incohérence notoire des services canal...

les prelevements sont toujours bloqués et j'attends la suite...

merci de me lire...

gloran, Posté le 14/02/2009 à 00:13
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Si vous n'avez pas signé de contrat, pas de souci.
MAIS :
Vous avez résilié un contrat, alors que vous ne l'aviez pas signé. Vous reconnaissez donc implicitement votre accord (le contrat verbal est reconnu en France). De fait, le point du contrat non signé ne pourra pas être utilisé. De même, l'autorisation de prélèvement est une entorse à l'absence de contractualisation, elle prouve implicitement l'existence de l'engagement.

Il faut être logique : soit on est abonné, et on résilie, soit on n'est pas abonné, et alors il n'y a pas lieu à résiliation.

Vous avez résilié le 11/12 mais aviez vous vérifié au préalable les conditions de résiliation de l'offre dans les conditions générales ? Un engagement minimum était-il prévu ?


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