Victime d'une erreur médiacle

Sujet vu 921 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 00:55
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


guyamour, Rhône, Posté le 18/11/2008 à 00:55
2 message(s), Inscription le 18/11/2008
Il y a 2 ans maintenant ma fille alors âgée de 6 ans a été victime d'une erreur médicale Suite à cette ereur elle est restée 30 heures dans le coma. Une première procédure en référé a ordonné une expertise médicale qui a eu lieu en avril 2008. Depuis personne ne sait où est passée cette expertise et le médecin qui a fait l' expertise ne veut pas délivrer une copie car il dit l' avoir envoyé au tribunal compétent. Une deuxième procédure servant à déterminer le montant du préjudice subit devrait se mettre en place mais sans ce rapport d' expertise rien n' est possible. Au tribunal compétent personne ne trouve trace de ce rapport bref on tourne en rond. Que puis je faire?? Quel est mon recours pour obtenir ce rapport??

Merci à tous ceux qui pourront m' aider.

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polnic, Posté le 18/11/2008 à 17:32
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,

En principe, cette procédure en référés a dû être initiée par votre avocat.

Il appartient à ce dernier de solliciter une copie de son rapport à l'expert qui est tenu de lui communiquer soit directement, soit par le biais du greffe du Tribunal.

A votre disposition,

Cordialement.

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DOLORIS CAUSA

guyamour, Rhône, Posté le 19/11/2008 à 10:53
2 message(s), Inscription le 18/11/2008
Merci pour votre réponse. Malheureusement les choses sont un peu plus compliquées que ça. L' accident médical dont a été victime ma fille a eu lieu dans un D O M. Le premier avocat qui s'est occupé de cette affaire nous a escroqué financièrement et en plus il n' était pas du tout compétent. Nous avons donc débouté ce personnage de cette affaire et pris un nouvel avocat qui s'est retrouvé en prison et donc il nous a fallu plusieurs mois pour récupérer le dossier de notre fille. Bon là nous espérons que le cabinet d' avocats qui a pris l' affaire en charge nous posera moins de problème. Nous avons écrit au médecin expert pour avoir une copie qu'il ne veut pas nous délivrer. Il dit l' avoir envoyé au tribunal dont dépend cette affaire et ne veut pas non plus l'envoyer au nouvel avocat. Le juge qui a ordonné l'expertise ainsi que la greffière ont été muté cet été et personne ne trouve trace de cette expertise. Sur quel article de loi puis m' appuyer pour réclamer à nouveau ce rapport d'expertise au médecin??
Lassée de tout ça j' ai décidé cet été de rester en métropole et je souhaiterais y faire transférer le dossier de ma fille pour un meilleur déroulement de la procédure est ce que c'est possible??
Merci pour votre réponse .
Cordialement


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