Sinistre avec un tiers sans permis

Sujet vu 783 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 11:41
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


domivns, Var, Posté le 11/03/2009 à 11:41
1 message(s), Inscription le 11/03/2009
Madame, Monsieur bonjour,

Mon fils a eu un accident avec un tiers qui roulait sans permis et l'assurance de la voiture était au nom d'une autre personne.
D'après mon assurance il y a 50/50 donc les parties seront remboursés en fonction du rapport de l'expert dans le meilleur des cas la moitié vu qu'ils sont assurés aux tiers.
Est-ce que mon fils peut porter plainte pour le préjudice subit? et obtenir une indemnisation qui couvrirait l'autre partie des frais?
Le lendemain la partie adverse nous a communiqué que deux personnes avait eu le coup du lapin, dans ce cas là juridiquement que peuvent-ils faire ?
En vous remerciant pour vos conseils cordialement

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