Responsabilité suite à un accident

Sujet vu 2763 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 19:03
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


missp13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2010 à 19:03
2 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières sur un cas, celui de ma maman, pour savoir qui assume la responsabilité.

Cette dernier, en allant faire le plein à une station essence d'une enseigne de grande distribution a glissé sur une flaque de gasoil et est tombée violemment.

Ne pouvant pas se relever, un couple l'a aidé à s'assoir au sol alors que la responsable de la caisse de la pompe a essence est venue à sa rencontre et voir si elle allait bien.

Ma mère, ne pouvant plus se lever, sous le choc et au bord du malaise (fracture du genou) lui a dit qu'elle n'arrivait pas à se lever, qu'elle avait très mal, donc d'appeler les pompiers.

La caissière a pris contact avec le poste de secours pour signaler l'accident puis a dit à ma mère de s'y rendre en voiture parce qu'il ne fallait pas rester là. Elle l'a aidé à se mettre dans la voiture et l'a forcé à se rendre à l'accueil, chose qu'elle a fait !

Arrivée sur place, les pompiers l'ont pris en charge alors qu'elle avait un malaise. Avant de l'évacuer, le responsable du magasin est sorti et lui a demandé de signer la fiche d'information avant déclaration d'accident.

Sortie de l'hôpital avec une fracture avérée et une entorse à l'autre genou, celle ci m'a lu le contenu de ce papier qu'on lui a fait signer.

L'enseigne se dégage de toute responsabilité car il est noté qu'elle est tombée en montant dans sa voiture et il n'est fait état nulle part de la flaque de gasoil parterre. De plus, ils ont noté que le magasin n'était pas responsable.

La personne ayant signé ce papier, je l'ai contacté pour contester ce qu'il y avait écrit, il m'a envoyé sur les roses...

Est ce que j'ai un recours quelconque ? Car ma mère étant âgée et ne parlant pas très bien le français a été abusée à mes yeux, dans un premier temps en étant contrainte à se lever et prendre le volant de son véhicule alors qu'elle venait d'être victime d'un accident ce qui la met en danger ainsi que les autres autours et d'autre part en lui faisant signer un papier qu'elle n'a pas lu et n'aurait pas compris vu qu'elle était à moitié dans les vapes.

Merci de m'aider j'avoue que je ne sais pas quoi faire...

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chris_ldv, Paris, Posté le 24/11/2010 à 22:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Cette dernier, en allant faire le plein à une station essence d'une enseigne de grande distribution a glissé sur une flaque de gasoil et est tombée violemment."

Qu'espérez vous ? Obtenir des dommages et intérêts parce que votre mère a glissé (toute seule) sur une plaque de gasoil dans une station service ?

"ma mère étant âgée et ne parlant pas très bien le français a été abusée à mes yeux, dans un premier temps en étant contrainte à se lever et prendre le volant de son véhicule alors qu'elle venait d'être victime d'un accident ce qui la met en danger ainsi que les autres autours"

Contrainte ? Relisez la définition de ce mot car vous l'employez à mon avis incorrectement.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 22:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand on est par-terre et qu'un tiers vous prend pas les épaules pour vous redresser et vous mettre dans la voiture, on est bien contraint.

chris_ldv, Paris, Posté le 24/11/2010 à 22:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Dans le cas présent: "La caissière l'a aidé à se mettre dans la voiture".
Où est la contrainte ?

En droit Français le demandeur doit apporter la preuve de ce qu'il demande: il ne suffit pas d'être contraint, encore faut il en apporter la preuve, ce qui me semble, en l'espèce, très loin d'être le cas.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 22:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je suis tout à fait d'accord, je repondais seulement sur la notion de contrainte.
Il reste cependant une responsabilité civile possible pour le magasin du fait de la flaque causant l'accident (si tant que ça soit prouvé).

missp13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2010 à 22:50
2 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonsoir Chris,

Contrairement à ce que vous pouvez penser, je ne cherche pas à obtenir des dommages et intérêts de cette enseigne, ce serait peine perdue.

Je cherche simplement à rétablir la vérité et à ce que ma mère ne soit pas le dindon de la farce.

Pour avoir suivi la formation de PSC1 (gestes de premiers secours) on nous apprends à ne pas manipuler les victimes et encore moins les déplacer lorsqu'un membre est brisé mais seulement les mettre en position latérale de sécurité.
Le seul déplacement toléré est lorsque la victime se trouve en danger, par exemple éjecté de la voiture sur une autoroute ou une route avec de la circulation, hors ici, ce n'est pas le cas.

Comme très peu de personnes connaissent ces premiers gestes, dans le doute, on ne touche pas une personne qui est parterre et n'arrive pas à se relever et encore moins tenir sur ses jambes.

Je condamne le fait qu'on l'ai "dégagé" et oui, contrainte je maintiens le mot, à se rendre au poste de sécurité.

Vous imaginez vous, victime d'un accident, perdu, blessé, déboussolé et tout ça dans la douleur qu'on vous colle dans votre voiture avec une fracture du genou et une entorse à l'autre et qu'on vous demande de conduire ?

Elle a eu tort de le faire, j'aurais refusé de bouger, mais cela s'est passé en 5 mn, dans la panique. Son récit fait froid dans le dos.

Avant d'entamer des démarches inutiles, et elles le seront, je veux juste être certaine qu'à défaut d'un dédommagement improbable, il y ait au moins une prise de conscience de leurs actes inhumain...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 15:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sur les actes faits après l'accident, il n'y a pas de préjudice (pouvez-vous prouver, médicalement, que ça a aggravé le cas de votre mère ?). Il n'y a pas de loi interdisant ce que vous mentionnez. Bref, si votre but n'est pas d'engager la responsabilité du magasin dans l'accident, je vois mal ce que vous pouvez faire

D'après ce que vous relatez, je suis persuadée qu'ils ont pleinement conscience des faits et qu'au contraire, il y a instructions précises aux employées pour avoir ce type de comportement afin d'éviter de voir leur responsabilité engagée. Voyez la rapidité avec laquelle ils ont fait signé ce papier à votre mère, ce qui prouve d'ailleurs que ce papier était en stock, toujours pret à servir.
L'attitude est moralement condamnable, évidemment.

La seule façon de leur faire cesser ces agissements serait de faire reconnaitre la responsabilité dans l'accident (que même avec leurs manoeuvres dangereuses, ça ne les empêche pas d'être responsable, donc ils pourraient arrêter de les faire).

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/11/2010 à 15:59
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

les blessures étant très conséquentes, vous devez tenter de retrouver le couple qui a aidé votre mère et obtenir les témoignages qui contrediront la version que votre mère a signé par abus de faiblesse..

Un avocat spécialisé vous conseillerez de faire une sommation interpellative par huissier à la caissière avec questions précises sur les circonstances et nécessitant des réponses précises

très souvent, sachant que ces réponses peuvent être produites en justice, on arrive à connaître la vérité.

Si les réponses de la caissière confirment les faits tels que vous les décrivez, n'hésitez pas à déposer plainte contre l'enseigne

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 16:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous voulez parler, je suppose, d'une procédure en responsabilité civile ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/11/2010 à 05:51
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bien entendu. Il faut quand même tenter le coup vu qu'il restera probablement des séquelles.
J'ai appliqué cette solution à plusieurs reprises. Elle fonctionne 9 fois sur 10 si les questions sont bien posées

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

MIMINE 93, Posté le 03/04/2016 à 21:22
2 message(s), Inscription le 03/04/2016
Moi, j'ai eu un cas similaire.En fait, le 03:10;2015, je fais mon plein à la station service d'un grand magasin renommé , ,et là, une énorme flaque de gas oïl jonchait le sol, des objets y flottaient, je vais pour remonter dans ma voiture mais mes pieds étaient tellement gras que , juste à coté de ma portière,il y avait un petit morceau d'herbe qui longeait la station et de toutes façons, j'étais obligée de passer dessus pour regagner la porte conducteur, seulement, là, j'ai glissé et je me suis fracturé le col du fémur et double fracture du poignet, tout du coté droit avec encore de la malchance, un monsieur a tout vu et m'a remis un témoignage écrit, et un couple m'a secouru comme il a pu , au sol, un agent de sécurite est aussi intervenu pour savoir ce qui s'est passé et c'est un client qui a appelé les pompiers, la suite est que j'ai été transféré à l'hôpital et ou j'ai du etre opérée dès le lendemain matin du col du fémur et du poignet, avec beaucoup de souffrance et surtout , maintenant je suis robotisée pour toujours car ils m'ont mis des prothèses aux deux endroits, et nous sommes à 6 mois bientôt de cet accident et je suis toujours en kiné et visites quotidiennes chez les chirurgiens, il y a quelques jours l'assurance de Leclerc m'envoie un courrier en me disant qu'il n'était pas anormal qu'il y ait du gas oïl ou autre au sol et que le service d'entretien faisait en sorte qu'il y ait toujours du papier, mais le papier, normalement, c'est fait pur les mains et de toutes façons il n'y avait ni papier ni gant, et depuis quelques mois, on fait des photos des lieux, et toujours pas de papier, et encore des sols jonchés de gas oïl, quels recours j'ai face à çà, j'ai de nombreux frais et surtout impossible de rentrer dans la baignoire, alors imaginez le gene et en plus je n'ai eu le droit a aucune aide étant imposable et n'étant pas encore retraitée, quelle honte.....


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