Responsabilité accident bapteme parapente

Sujet vu 1619 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 14:07
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


jourquin, Posté le 07/03/2008 à 14:07
1 message(s), Inscription le 07/03/2008
le 11/8/2007, au moment du décollage en bi-place, l'instructeur a pris la décision de partir d'un plan incliné, au niveau immédiatement inférieur il y avait une plate-forme et pour finir le vide (voici comment imager l'environnement). Nous sommes partis du plan incliné et nous sommes légèrement soulevés puis reposés violemment sur la plate-forme pour ensuite se jeter dans le vide. Au moment de la pose violente sur la plate forme ma jambe a été entraînée sous l'équipement et j'ai eu les deux malléoles de cassées. (voici brièvement la situation).

A - pouvez-vous m'éclairer en matière de responsabilité

B - Je souhaiterais connaître la jurisprudence en cette matière

D'autre part, j'avais contracté un crédit et souscrit une assurance qui me répond que mon dossier doit être rejeté car il s'agit d'un accident aérien. Or je répète qu'il s'agissait d'un bapteme sur un lieu de vacances et non d'un sport pratiqué habituellement

Je reste à votre disposition
Je vous en remercie

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citoyenalpha, Posté le 10/03/2008 à 16:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'instructeur ou la société pour laquelle il travaille doit posséder une assurance civile couvrant ces accidents.

En conséquence il convient de se retourner vers leur assurance.

Restant à votre disposition.


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