Quels sont les recours possibles contre mon chirurgien

Sujet vu 1184 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/08 à 18:36
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


dominique, Aisne, Posté le 20/11/2008 à 18:36
1 message(s), Inscription le 20/11/2008
Bonjour,
j'ai 35 ans et je professeur d'EPS. J'ai des problèmes de genoux depuis un moment et suite à une chute j'ai été orienté vers un chirurgien de ma ville , qui suite à des examens m'a proposé de faire une biopsie de masse osseuse hétérogène présentes sur les deux plateaux tibials. il m' a assuré que c'était une opération en ambulatoire (arrivée le matin et départ le soir) en marchant avec quelques douleurs. j'ai insisté sur le fait qu'on ne faisait qu'un léger prélèvement aux deux genoux et il a acquiecer, confirmant qu'on n'attendrait les résultats de la biopsie avant de faire quoique ce soit. j'ai donc accepté et la biopsie a eu lieu le 18 juin 2008. le problème est qu'au lieu de faire une simple biopsie il a effectué un curetage de mes deux tibias. j'ai dû rester à l'hôpital durant 6 jours et suis rentrée chez moi sans pouvoir marcher durant 3 semaines. Aujourd"hui, 20 novembre 2008, je n'ai toujours pas récupérer la flexion des mes genoux ce qui me handicape dans mon travail, et j'ai consulté un autre médecin qui m'a confirmé, d'une part que le curetage n'était pas du tout nécessaire et qu'en plus il ne résolvait en rien mes problèmes de genoux, les augmentant plutôt. je vuodrais savoir quel recours sont possibles, sachant que je crains de ne pas forcément récupérer totalement mes possibilités et qu'au vue de ma profession cela finisse par être très problématique.
Vous remerciant par avance de votre réponse
Dominique Lebouc

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mannou, Posté le 30/11/2008 à 12:24
7 message(s), Inscription le 31/05/2008
bjr

tt dabord , d apres ce que vous dite le medecin ne vous aurais pas informé des eventuels risques et des interventions qu il allait faire .
il faut savoir que
tout medecin a une obligation d information de son patient sur la nature de son mal , la nature des investigations qu il va ou veut entreprendre , les effets de ces eventuelles investigations c est a dire son evolution prévisible . cette obligation est isssu du code de deontologie medical + code de santé publique ( art 1111 et suivant ). le medecin est tenu d informer des risque qui sont suceptible d influencer la decision du patient. il est tenu d informer le patient d un risque, meme si celui ci est exeptionel.
dc la non application de cette obligation dinformation est fautive . le medecin peut engager sa responsabilité , ( on est ds le cadre de la responsabilité contractuelle , car il y a un contrat entre patient et medecin ) , depuis 97 la jurisprudence et depuis loi 4 mars 2002 considere que c est au medecin qu incombe de prouver qu il a bien executé cette obligation d information. le patient doit seulemnt prouver la faute c est dire le dommage. il doit prouver que ce defaut d information vous a fait predre une chance de dire non , une chance d echapper par une decision plus judicieuse d echaper au risque finalement realisé.


il se peut egalement que le medecin ai fait une erreur de diagnostic. L’erreur de diagnostic ne constitue une faute que si les moyens nécessaires à l’établissement d’un diagnostic exact n’ont pas été mis en œuvre ou s’il s’agit d’une erreur grossière. si on constate q un autre medecin , ds les meme sirconstance n aurait pas fait la meme chose.

voila je sais pas si cela vs a aidé , en tt cas , si vous ne vous retablissez pas correctement je vs conseil de voir avec un avocat , ou avec medecin du travail si la chute c realisé sur votre lieux de travail.
il y a aussi :
La commission des accidents médicaux : Cette entité a pour fonction l’indemnisation des victimes dus à des accidents médicaux et affections iatrogènes. Il se compose en deux services, la première est l’instance de conciliation qui traite les demandes dans les cas suivants : Le patient n’est pas satisfait des soins qui l’on été dispensés, le patient est en désacord avec un professionnel de santé ou un établissement de santé, et enfin, il a été victime d’un dommage dont la gravité n’est pas importante pour relever de la commission d’indemnisation
La deuxième commission est l’instance d’indemnisation : si l’accident médical est grave, la victime peut saisir cette commission. Un accident est considéré comme grave s’il entraîne pour le patient un taux d’incapacité permanente supérieur à 24% ou une incapacité temporaire de travail au moins égale à 6 mois.
Pour saisir la commission, la victime doit déposer une demande au secrétariat de la commission ou envoyé une lettre AR et joindre les pièces justificatives nécessaires


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