Si quelqu'un peut m'éclairer...

Sujet vu 647 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 18:57
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


ClemenceauA, Loire-Atlantique, Posté le 09/11/2009 à 18:57
2 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,
je suis métallier-soudeur en intérim et
j'ai été victime d'un accident de travail le 2/11/09. Je suis amputé du pouce et arrêté pendant plusieurs mois.
La machine (une perceuse à colonne) sur laquelle j'opérais étais vieille, pas aux normes et sans protections. L'inspection du travail est passé un mois avant mon accident, en disant que cette machine devais être sécurisé, donc aux normes, avant leur prochain passage. Elle n'a pas interdit son utilisation. Je me suis donc servis de cette machine.Sauf que lorsque l'accident m'est arrivé, je n'utilisais pas la perceuse à colonne pour (comme son nom l'indique) percer.

Je voulais donc savoir qui serait gagnant entre: l'entreprise qui a des machines pas aux normes et moi qui utilise mal la perceuse.

Autre chose dont je voulais vous faire part:
L'entreprise m'a promis un contrat dès mon retour (sûrement pour me "racheter"). Seulement j'ai bien envie de porté plainte contre celle-ci après ce qu'il m'est arrivé.
Je voulais donc savoir si l'employeur a le droit de me refusé le contrat si il sait que je porte plainte et si il avait le droit de m'influencer pour épargné les ennuis possible de l'inspection du travail.

D'avance je vous remercie de prendre ma demande avec attention.


Bien amicalement.

Arnaud.

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polnic, Posté le 12/11/2009 à 10:19
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,

Il s'agirait pour vous d'engager une action en reconnaissance de faute inexcusable de votre employeur par manquement à une obligation élémentaire de sécurité.

Il faut savoir que ce recours ne serait pas directement exercé contre votre employeur, mais contre votre caisse de sécurité sociale.

En effet, l'enjeu serait

- d'une part, la majoration de la rente accident de travail que la CPAM vous versera lors de la consolidation de vos blessures en fonctions notamment de l'invalidité fixée par expertise;
- d'autre part, l'indemnisation par la CPAM de vos préjudices personnels (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice professionnel...) non pris en charge dans le cadre d'un accident de travail "classique".

C'est donc indirectement que l'employeur subirait la reconnaissance d'une faute inexcusable à sa charge puisqu'il devrait rembourser les sommes supplémentaires qui vous seraient versées par la caisse à travers une forte augmentation de ses cotisations AT.

Pour plus d'infos, voir http://www.google.fr/search?source=ig&hl=fr&rlz=&=&q=avocat+accident&btnG=Recherche+Google&lr=

Sur le fond, je pense que la question est de savoir si,

- vous et vos collègues avez été formellement alertés par votre employeur sur la dangerosité de cet outil,
- votre hiérarchie vous a expréssement demandé d'effectuer ce travail sur cette perceuse,
- dans la négative, pour effectuer ce travail, vous disposiez d'un autre matériel adapté et sécurisé.

Enfin, sur l'opportunité d'un dépôt de plainte, une enquête de police ou de gendarmerie a-t-elle été diligentée suite à votre accident ?

A votre disposition,

Bien cordialement.

__________________________
DOLORIS CAUSA

ClemenceauA, Loire-Atlantique, Posté le 13/11/2009 à 19:03
2 message(s), Inscription le 09/11/2009
- Mon employeur ne m'a pas fait part des éventuels dangers. La machine est comme ca depuis une vingtaine d'années (si ce n'est +) donc pas de souci possible à son avis.

- Mon supérieur hiérarchique ne pas obliger a faire le travail sur cette machine, mais moi-même j'ai été voir une personne habilité sur la machine appropriée pour le travail a faire sur cette pièce. Sauf que cette personne a refusé, par souci de temps. J'ai donc du me débrouiller pour usiner la pièce avec le matériel dont je disposais.
J'espère que mes réponse vous ont satisfaites.

Amicalement.


Arnaud.


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