Oniam proposition d'indemnisation

Sujet vu 2052 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/11 à 12:39
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/04/2011 à 12:39
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,
faut-il devancer l'oniam quand a la proposition d'indemnisation ou attendre leur proposition et a t-on le droit de leur envoyer une proposition.

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polnic, Posté le 08/04/2011 à 17:08
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,

Un coup d'oeil à cet article pourrait peut-être vous avancer:

http://doloriscausa.com/2011/02/17/accidents-medicaux-crci-oniam-constats-critiques-et-preconisations-a-legard-du-systeme-actuel/

Cordialement

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DOLORIS CAUSA

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/04/2011 à 17:25
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
Merci polnic je vais voir ceci de suite


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