Oniam crci et conclusions crci

Sujet vu 34193 fois - 78 réponse(s) - 4 page(s) - Créé le 18/02/10 à 07:49
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


ciar307, Loire-Atlantique, Posté le 18/02/2010 à 07:49
5 message(s), Inscription le 18/02/2010
bonjour
vous vous trompez ou vous ne dites pas exactement la réalité quand vous écrivez "si c'est une faute du chirurgien il appartiendra à la compganie d'assurance du chirurgien de vous indemniser, si la compagnie est défaillant c'est l'oniam qui vous indmenisera "
En effet, rien aucun texte de loi n'oblige l'ONIAM à vous faire une proposition , même si la CRCI a désigné un responsable et que la compagnie d'assurance ne vous fait aucune proposition.
L'ONIAM peut se substituer , je dis "peut" et non va se subsituer.
De plus, rien aucun texte de loi, aucune jurisprudence n'oblige l'ONIAM à respecter l'avis de la CRCI.
Bref, l'avis de la CRCI peut vous être favorable et pourtant vous pouvez très bien ne rien percevoir ni du désigné responsable ni de l'ONIAM.
C'est incroyable et pourtant c'est vrai
cdt

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cloclo7, Paris, Posté le 19/02/2010 à 00:11
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
La CRCI est une commission et non une juridiction, en effet elle n'a pas de pouvoirs coercitifs et son avis n'est que consultatif.
Cependant la procédure CRCI reste une procédure en majorité efficace et surtout rapide, beaucoup plus rapide que les juridictions civiles et surtout administratives.

ciar307, Loire-Atlantique, Posté le 19/02/2010 à 09:17
5 message(s), Inscription le 18/02/2010
je suis d'accord, enfin pas vraiment !

Si la procédure CRCI est rapide et gratuite il n'en demeure pas moins que son avis final peut très bien être totalement rejeté par son organisme de tutelle l'ONIAM.

Ce qui est un comble, un organisme (ONIAM) qui voudrait que le chirurgien ou hopital ou tout autre responsable suivent et respectent les avis des CRCI , ne les applique pas à elle-même.

L'ONIAM ne respecte donc pas ce qu'elle préconise, ni ce qu'elle a créé (CRCI)

Ceci décribilise à mes yeux toute décision des CRCI, et ne fait qu'entrainer la victime vers une hypothétique indemnisation estimée par la CRCI et rejetée ou au mieux réduite au minimum (pour avoir bonne conscience) par l'ONIAM

Cdt

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 08/02/2011 à 11:01
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
bjr moi je suis passè deux fois devant la commission de la c r c i mon dossier a ètè retenu comme alèas thèrapeutique j ai donc ètè pris par l oniam et indemnissè une premiere fois là je suis en attente de la deuxième proposition de l oniam pour l apres consolidation je devrais recevoir cette offre d ici un e semaine si je peut donner un conseil toujours prendre un expert et si possible un avocat ou un conseillè juridique bon courage à tous

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 29/03/2011 à 00:04
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
Je passe en commission crci le 6 Avril pour la troisieme fois et panique a bord je lis et j'enteds tout et son contraire j'ai le stress.j'ai laisse mon premier expert qui ne m'a pas aide la premiere fois et parce qu il devenait trop cher..j'adhere maintenant a une association qui va m aider pour la proposition d'indemnisation si la crci donne un avis favorable.j'ai juste accouche de mon enfant il y a 4ans et demi et apres 5 interventions je finis avec un anus artificiel .Alors quand je lis ue l'oniam peut ne pas faire de proposition j'ai envie de me jeter par la fenetre cela fait 3ans et demi que j'ai envoye mon dossier crci je suis epuise par tout ça et je n'aurai pas le courage d' aller devant un tribunal et repartir pour 2 -3 ans à devoir expliquer ou me justifier.POurquoi les victimes se sentent coupables.Si quelqu'un peut me dire si au moins une fois l oniam a vraiment payer pour un alea therapeutique je serais peut etre apaiser pour la semaine à venir

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 29/03/2011 à 17:10
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
bjr si vous voulez savoir si l oniam a vraiment payer je vous rèpond oui j ai touchè deux fois et je suis en attente de toucher le reste pour fermer le dossier bon courage

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2011 à 00:19
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
merci du fond du coeur d'avoir repondu la plupart des personnes a qui j'ai parle de ma démarche auprés du crci me disent que je vais me faire avoir (préjudice sous estime) mais de toute façon je n'irai pas plus loin .comme je vous l'ai dit je passe le 6 donc j'aurai une premiere reponse jeudi je vous tiendrai au courant et encore merci

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 30/03/2011 à 09:19
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
bjr lisa je ne comprend pas car normalement apres le premier passage devant la commission vous auriez due recevoire l avis de celle ci au bout de 6 mois vous avez pris un expert ou un avocat ou un conseillè juridique moi j avais pris un expert et un conseillè juridique il faut savoir que pour les frais engagès si votre dossier est retenu sont rembourssè à hauteur de 700 euros pourquoi avez vous passèe 3 fois devant la commission vous ne savez toujours pas si votre dossier va etre retenu à ce jour votre conseillè peut faire une demande d avance d argents bien sur si votre dossier est retenu metrci de me tenir au courant bon courage à vous marc

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2011 à 18:18
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
bonjour marc, je vous explique dossier crci envoyer fin 2008 1° expertise mai2009 (j'avais mon expert avec moi 700 euro) ,1° commission novembre 2009 decision de demander un complement d'expertise les papiers se sont égarés donc du temps a passé 2°commission octobre 2010 decision de diligenter un nouveau collége d'expert 2°expertise le 12 janvier 2011 (j'y suis aller seule car mon expert me demandait 1300 de plus)j'ai le rapport ou il me donne 45%aipp 4,5 de pretium doloris 4 de prej esthe et une gene definitive dans ma vie sociale et professionnelle donc je passe le 6 devant la com. accompagnée par un juriste d'une assoc.
j'ai eu une avocate au tel qui me dit qu je srai bien indemnise un juriste d'une autre assoc qui me dit que je me fais les dents car je n'aurai que des miettes plus l'entourage qui ont entndu de ci de la que cela ne sert à rien et que je vais au casse pipe d'ou mes doutes voila j'espere que tu as compris pourquoi c'était si long

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2011 à 18:21
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
j'ai oublié aussi l'avocate m'a precisé que l'oniam pouvait ne rien donner meme si l'alea est reconnu et dans mon cas ils ont reconnu l'accident obstétrical mais je ne sais plus quoi penser ni qui croire

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 30/03/2011 à 20:15
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
bjr lisa oui j ai compris pourquoi c etait si longt moi je suis passè une fois il y as deux ans avec mon expert pour un probleme de hanche j ai ètè opèrè en tout 4 fois et maintenant j ai des vis et un cerclage dans la jambe plus j ai eut des greffes doc ça ètè reconnu en alèa thèrapeutique j ai touchè une premiere somme c est mon conseillè juridique qui l avais demandè apres deux ans mon mèdecin qui ma opèrè ma fait mon certificat de consolidation j ai donc renvoyè les papiers à l oniam et j ai touchè au mois de fevrier le restye du premier versement mais l aipp et le montant pour 2 heures pour une aide à domicile par semaine et les 700 euros pour les frais de mon expert pour la 2 emes expertise apres consolidation je vai les avois apres d ici 2 à 3 mois mais je pense que tu va toucher ton argent sans probleme mais il te faut encore de la patience moi aussi j ai eut peur de ne pas toucher l argent maintenant moi aussi j espere avoir le reste mais de toute façon sur les papiers que j ai signè pour avoir mon argent c est notè protocole d indemnisation transactionnelle partielle le mot ( partielle est important ) ça veux dire que le paiement n est pas terminè j espere t avoir qand meme rendue confiance bon courage je suis sur que tout va bien se passer il ne faut pas croire tout le monde moi j ai touchè donc bonne soirèe je m excuse de t avoir dit tu mais j ai lu que tu m avais dit tu et c est plus simple merci on se tiens au courant marc

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2011 à 23:41
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
bonsoir Marc
pas de malaise pour le tu j'ai commencé,le college d'expert a mis comme date de consolidation le 04/04/2010 parce que ma colostomie est definitive donc il ni aura plus d'intervention de plus la secu m'a mise en invalidite 2 à partir du 04/04 et je vais etre licencié de mon job courant avril pour inaptitude à mon poste et pas possibilité de reclassement donc je suis arrrivé au bout de l'histoire si je puis dire,moralement c'est toujours la bataille mais tu as du connaitre ceci aussi je te tiens au courant pour la réponse de la commission.Lisa

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 31/03/2011 à 08:49
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
ok lisa ne pas oublier de demander le manque à gagner ètant donnè que tu as perdu ton travail à cause de tes opèrations moi aussi je suis en invaliditè 2 mais depuis 2009 mais moi au moment de mes problèmes j etais dejas sans travail et maintenant j attend la retraite pour l annèe prochoine bon courage et on se tiens au courant merci marc je m excuse jai oubliè de te dire bonjours

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 07/04/2011 à 19:46
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
comme promis je te donne le resultat crci ils ont retenu l'alea therapeutique par contre ils estiment que j'avais des antecedents a hauteur de 25% alors que sur le rapport des experts ils avaient bien ecrit qu'ils ne consideraient ps d'etat antérieur et au lieu des 45% aipp que les experts m'ont alloues ils estiment ceci à 35% .J'ai encore une question Marc le crci m'a dit qu'il faut compter a peu pres 3 mois pour qu'ils m'envoient la notification et donc l'oniam la recevra en meme temps que moi et à partir de la l'oniam aura 4 mois pour me faire une propositiondonc j'aurai des nouvelles pas avant la fin de l'année je suis donc un peu dégouter car pour une procédure soi disant rapide je vais depasser les 3 ans.Si tu pouvais me dire Marc en combien de temps tu as recu la notification crci apres le jour de ta commission.Merci bonne soirée Lisa

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 08/04/2011 à 09:43
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
bjr lisa moi j ai dèposè ma premiere demande aupres de la c r c i en janvier 2009 ma 1 expertise en mai 2009 passage davant la commission en septembre 2009 j ai reçu l avis de la commission en octobre 2009 et j ai eut le premiezr versement en fevrier 2010 il est vrais que la commission a 4 mois pour transmettre le compte rendu mais c est le maximun ça peut etre avant pour ma 2 expertise j ai passè en juillet 210 je suis passè devant la commission en novembre 2010j ai reçu le compte rendu de la c r c i en janvier 2011 et j ai touchè ma 2 partie en fevrier 2011 mais je doit encore avoir l a i p p et j ai le droit à une aide mènagère à raison de 2 heures par semaine l oniam doit me donner une somme pour cette aide plus l a i p p et le rembourssement de mes frais d expertise à hauteur de 700 euros ça je devrais le toucher dans 1 à 2 mois maintenant car quand j ai touchè en fevrier loniam ma dit que le reste allè suivre dans 3 à 4 mois j ai les rèfèrentiel indicatif d indemnisation par l oniam pour ton a i p p pour une femme ça fonctionne selon l ages 30 ans 67337 euros 40 ans 60244 euros 50 ans 53387 euros 60 ans 46772 comme je ne connais pas ton ages tu verras toi meme pour les autres indemnisation tu peut voire sur internet tu tape oniam et rèfèrentiel d indemnisation de l oniam dommage que nous ne sommes pas tout pres on aurais pu discuter de vive voix j espere avoir pu te rendre service et tu me tiens au courant et moi aussi amicalement marc bon courage bisous ton mari n est pas jaloux je suis un homme de bientot de 60 ans

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 08/04/2011 à 10:01
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
oui lisa c est encore moi je voulais ti dire que l oniam a en effet 4 mois pour te faire une proposition et si tu accepte l oniam a 1 mois pour te payer là encore c est un maximun l oniam peut te faire une proposition avant les 4 mois mais je doute moi ça ètè plus vite pour la deuxieme fois bon courage marc tu me diras quoi

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/04/2011 à 10:47
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
bonjour Marc
j'ai bien compris pour le delai de proposition de l'oniam mais je voulais savoir combien de temps apres la commission crci tu as reçu la notification de la prise en compte de ton alea parce qu'hier au tel. ils m'ont donc signifié l decision d'alea therapeutique mais que cela allait mettre quelques mois poiur recevoir le document écrit que l'oniam le recevrit en meme temps et à partir de ce moment les 4 mois sont décomptés .
Je voulais savoir aussi si tu leur a chiffre une demande ou si tu as attendu leur proposition et s'il faut leur fournir beaucoup de justificatif et es ce que ce que tu as reçu pour ton aipp correspond à leur referenciel ou ils ont donné moins désolé pour toute ces questions mais je suis toujours tres inquiéte .
Merci et bonne journée sous le soleil.Lisa

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/04/2011 à 10:58
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
Re bonjour Marc désolé je n'avais pas vu la premiere parti de ta réponse donc ne tient pas compte de ce que j'ai écrit avant .j'ai consulté le referenciel pour info j'ai 44 ans ,mais es ce qu'il applique vraiment les chiffres du referenciel ou ont-ils tendance a chiffré à la baisse .
On ne fait que discuter et en plus à 1200 km de distance et meme s'il y avait moins on discute pas de malaise j'espere que cela ne te pose pas de soucis non plus
cela m'apporte des infos qui peuvent éclaireés d'autre personne sur ce genre de procédure et cela rassure de parler avec quelqu'un qui y es passé car info vrai .bonne journée Lisa

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/04/2011 à 11:03
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
j'oubliais apparrement le crci de ta région et plus efficace ou a moins de dossier a traité puisqu'ils ont mis 1 mois a t'envoyé la notification alors qu'a Bordeaux ils m'ont dit qu'ils avaient 300 dossiers a traité avant le mien d'ou le délai important pour recevoir la notification.Lisa

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 08/04/2011 à 17:10
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
bjr lisa pour moi non plus pas de probleme pour l aipp je n ai pas encore touchè l argent normalement ça doit suivre j espere que les sommes sont vrais sur internet tu va trouver tout les informations que tu recherche tu doit etre plus rassurèe c est une question de temps oui j ai reçu la notification au bout d un mois mazis pour la 2 expertise pour la premiere j ai attendu 4 mois je te souhaite bon courage et tu me tiens au courant et moi ègalement amicalement marc

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/04/2011 à 17:24
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
merci marc pour tes réponses et oui je te tiendrai au courant

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 08/04/2011 à 17:28
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
ok lisa et à bientot marc

lisa54, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/04/2011 à 15:05
18 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour Marc,
j'ai encore quelques questions a te poser,comment ton expert a fait pour demander une avance ne sachant pas les sommes finales qui te serait alloue ni meme si l'oniam allait t'indemniser puisqu'ils ne sont pas obligés de respecter l'avis du crci.Es ce que ton expert avait chiffre tes differents postes de prejudices par rapport au referenciel et a t il demande une avance par rapport à cette base en leur fournissant le calcul qu'il avait fait et on t-il respecte sa demande.
De meme pour la tierce personne es ce en a deja une dans ce cas leur as tu fourni ses bulletins de salaire ou tu attends d'etre indemnise pour en avoir une et dans ce cas sur quoi ce basent-ils
Bon week-end de paques a bientot .Lisa

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 29/04/2011 à 23:56
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
bjr lisa c est mon conseillè juridique qui as demandè une avance mon expert ma aidè à avoir le plus possible pour l aide à domicile je doit obtenir une somme qui va etre calculèe à vie à raisonde 2 heures demènages par semaine au prix d une personne non qualifiè et pour 390 jours ^par ans car il compte les congès dedantdes que possible je te tiens au courant merci pour paques mais j etais absent à bientot marc

marcus62, Pas-de-Calais, Posté le 02/05/2011 à 16:31
26 message(s), Inscription le 08/02/2011
bjr lisa je reviens vers toi au sujet de l oniam il ne fautpas croire que l oniam ne va payer c est une caisse de l ètat elle as obligation de payer seu les demandes de la c r c i sont payèes si tu pense avoir ^plus il faut aller devant les triobunaux mais bon courage pour l instant je suis encore en attente du dernier paiement l a i p p mon aide mènagère pour 2heures à vie et le rembourssement de 700 euros et apres c est tout mon dossier seras clos sauf agravation ? ça ne devrais plus etre longt je te tiens au courant bon courage marc


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