Nous devons payé une somme au fond de garanti quon na pas était c

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/08 à 13:05
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


benamar, Posté le 09/05/2008 à 13:05
1 message(s), Inscription le 09/05/2008
bonjour

je me permet de vous écrires se mot car g un soussi avec le fond de garantie
car nouus leur devon une somme trés importante.
nous avons eté comdannée a payée une somme nous comptons la payée meis il savére ke le fond de garanti nous reclame une somme ke nous n'avons pas était comdanné.
nous voulons savoir comment peut-on faire dans cette situation?
commen peut-on procédé pour ne pas payée cette sommequon na pa éétait comdané?

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