Montant des dommages et interets pour harcelement telephonique

Sujet vu 2101 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 14:15
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


lili1107, Oise, Posté le 12/06/2009 à 14:15
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,

je vais bientot passer en proces a cause d'une personne qui m'a persecuté durant 2 mois par telephone
j'ai l'intention de demander des domages et interets pour prejudice moral.
que dois je demander exactement comme montant???
merci par avance

aurelie

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