Ma mere vend sa maison et veut mettre ses credit a la consommatio

Sujet vu 1263 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/11 à 21:24
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


angelique, Nord, Posté le 09/03/2011 à 21:24
3 message(s), Inscription le 09/03/2011
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corima, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2011 à 21:58
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Ce sont votre pere et votre mere qui avaient fait des credits à la consommation et qui les remboursaient. Il est donc normal que cette dette soit deduite de la succession.

Citation :
tous mes freres et soeurs vont payer ses credit il en a pour 3000€ de credit reste a payer
mais pourquoi doit on les payer logiquement c'est quand les deux meurt qu'on paie


Vous etes sans pitié vous ! Vous voulez que votre mere vende sa maison, partage le prix de la vente de sa maison et en plus qu'elle paie les credits qu'il reste ! C'est pas comme ça que ça marche et HEUREUSEMENT !

Votre frere refuse peut etre de donner ce document de renonciation à succession car il prefere peut etre reflechir et profiter de sa part.

Dommage, car apparemment ça vous en ferait un peu plus pour vous

toto, Paris, Posté le 09/03/2011 à 22:08
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
les crédits ont été accordés du vivant de votre père, c'est normal que les créanciers en demande le remboursement sur la premier héritage , au moins pour 50 % , et sans doute sur la totalité, car il y avait sans doute solidarité des 2 époux face à la dette.

ainsi, la succession est peut être déficitaire. Cela expliquerait sans doute le fait que votre frère ait renoncé devant le TGI, seule procédure opposable aux créanciers. Qu'il refuse de donner copie au notaire n'est pas très intelligent , car cela va vous générer quelques euros de frais de notaire ( je crois que la renonciation à héritage est inscrite sur un acte d'état civil ) ( vous pouvez demander au greffe du TGI ) pour deuxième demande de pièces aux administrations. Il y a sans doute un contentieux entre le notaire et votre frère...

corima, Val-d'Oise, Posté le 09/03/2011 à 22:12
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Il y a une maison en vente et seulement 3000 euros de credit à la consommation, la succession est surement positive car ils signent tous pour avoir leur part, sauf ce frere qui doit avoir d'autres raisons

corima, Val-d'Oise, Posté le 10/03/2011 à 07:45
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Angelique a effacé ses propos, il y en a qui n'assume pas...

angelique, Nord, Posté le 13/03/2011 à 12:33
3 message(s), Inscription le 09/03/2011
c'est mon fils qui a tout supprimer, ma mere a fait des souffrances a mes freres et soeurs donc merci de ne pas juger
j'assume corima vous connaissez pas ma mere tout le monde a pas une mere aimante
nous sommes 10 a heriter pour mon frere qui s'est desheriter , depuis qu'il sait qu'il n'aura pas de dettes il reclame sa part
tous mes freres et soeurs refuse de ppayer ses dettes donc comment ca se passe, car ma mere dit que le notaire ne va pas l'ecrire dans les papiers qu'on paie ses dette, peut etre a t'elle mal compris peut etre qui lui sera enlever de sa part vu que depuis 1990 c'est passer a la banque de france et qu'elle rembourse tous les mois

amatjuris, Posté le 13/03/2011 à 14:32
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine, le dilapider, donner à qui elle veut.
pour parler d'héritage, il faut attendre le décès de la personne.
avant ce ne sont que des supputations.
cdt

angelique, Nord, Posté le 13/03/2011 à 15:52
3 message(s), Inscription le 09/03/2011
MAIS NON C EST UNE DONATION ENTRE EPOUX ET SI ELLE VEND ELLE ES OBLIGER DE DONNER LA PART A TOUT LE MONDE

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 23:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
c'est mon fils qui a tout supprimer
donc il n'y a plus de question

Merci de ne pas crier.


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