Maladie, alcool, assurance maladie

Sujet vu 1563 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/13 à 21:00
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


Davidjian, Jura, Posté le 03/10/2013 à 21:00
1 message(s), Inscription le 03/10/2013
Bonjours,

Ma mutuelle (La frontalière) refuse de rembourser mes frais d'hospitalisations.
Le motif de mon hospitalisation concerne : tentamen dans le certificat médical. (sans rentré dans les détail je me suis mis en danger)
Mais l'assurance refuse à cause de la prise d'alcool constaté.
selon l'article il stipule : "exclu (le remboursement), de toute activité ou fait prohibé par la loi du a l'usage de substances illicites, ou alors que l'adhérent était en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique tel qu'ils sont définis par le code de la route."
Ont-il le droit de refuser pour une raison qui n'est pas celle de mon hospitalisation (ou de ma maladie)? je peux faire recourt?
il me semble incohérent quand on sait que la sécurité social rembourse le coma éthylique hospitalisé.

Merci de vouloir me donner une reponse ou si quelqu'un c'est fait refuser un remboursement pour ivresse...

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]