Interuption temporaire de travail

Sujet vu 606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/09 à 10:22
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


jvey, Alpes-Maritimes, Posté le 21/03/2009 à 10:22
1 message(s), Inscription le 21/03/2009
bonjour,j' ai eu un accident ,avec une interuption de 10 jours par l'hopital mon docteur ma fait refaire des examen j'aurais voulus savoir combien de temps j'ai pour ramaner mon itt a la police puisque un proces verbal et en cour et que mon docteur de famille et absent j'usqua lundi
jour de l'accident le14.03.09 arret par l'hopital du 14.03.09 au 24.03.24 et nous sommes le 21.03.09
merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 21/03/2009 à 12:48
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
s'il s'agit d'un accident que vous avez eu tout seul, je ne vois pas de raison d'aller a la police.

si c'est une autre personne qui est responsable de votre ITT et que vous souhaitez porter plainte, je pense qu'il s'agit probablement d'une "Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne" (involontaire puisque vous parlez d'un "accident")

lien : extrait du code pénal

http://snipurl.com/e9k7v [www_legifrance_gouv_fr]

Il s'agit d'une contravention, pour laquelle le délai de prescription est de 1 an. ça pourra donc attendre jusqu'à lundi (la seule conséquence est de retarder un peu le travail de la police) en même temps, vous n'êtes pas obligé de vous faire réexaminer puisque vous avez dors et déjà un certificat d'ITT (a moins que vous pensiez que ça pourrait être plus grave que prévu)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]