Indemnisations pour coups et blessures

Sujet vu 4917 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/08 à 19:24
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


saintot, Posté le 29/07/2008 à 19:24
2 message(s), Inscription le 29/07/2008
Bonjour;

Ma fille a subi une agression physique l'année dernière, par une de ses ex petit ami. giffles , coups de pieds et ça plusieurs fois en une soirée. Elle a porté plainte contre celui ci en ayant un témoin. Il est passé en jugement et a eu une amende.
Quand ma fille sera t 'elle indemnisée?

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affairiste, Posté le 30/07/2008 à 13:58
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

attention la personne en question a été condamné à payer une amende au ministère public.

Ce qu'il est possible de toucher, pour votre fille, est des dommages intérêts et non une amende, est ce qu'elle c'est portée partie civile au procès?

Cordialement

saintot, Posté le 30/07/2008 à 21:07
2 message(s), Inscription le 29/07/2008
Bonjour,


En réponse je crois que c'est effectivement des indemnités car cet individus devait payer 1000 euros au trésor public 900euros à ma fille et en plus 300 euros des frais d'avocat que j'avais règlés.

Merci, en l'attente de votre répàonde

patrick1959, Puy-de-Dôme, Posté le 03/12/2015 à 19:53
3 message(s), Inscription le 03/09/2015
bonjour je suis été victime d une agression pour cout et blessure volontaire avec une itt de 45 jours et 15 seances de réeducation le mineur a été mis en examen ma question et comment je vais etre indemnise et en virons de combien dans l attente d une réponse favorable veuillez agréer Monsieur ou Madame mes salutation

docteur Vincent, Oise, Posté le 05/12/2015 à 14:05
62 message(s), Inscription le 26/04/2015
bonjour

Il faut envoyer un formulaire à la CIVI, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51153&cerfaFormulaire=12825

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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir

patrick1959, Puy-de-Dôme, Posté le 07/12/2015 à 13:04
3 message(s), Inscription le 03/09/2015
mai ses a moi de le fair ou a mon avocate


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