Indemnisation suite à un accident de voiture

Sujet vu 2002 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 20:51
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


nanou, Yvelines, Posté le 12/10/2009 à 20:51
2 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,
Il y a deux semaines, j'ai eu un accident de voiture. Un homme en état d'ébriété avancé, qui conduisait sans permis (retrait car cela faisait plusieurs fois qu'il se faisait prendre en état d'ébriété au volant)m'a refusé la priorité. Tous les torts sont pour lui. Ma voiture est passée de justesse pour les réparations. J'ai eu deux semaines d'arrêt et une ITT pour entorse cervicale. Je ne suis pas encore guérie (je pense que cela mettra du temps). Je veux porter plainte contre lui. Cela est-il judicieux? Puis-je espérer obtenir quelque chose en portant l'affaire devant les tribunaux? ou dois-je attendre que l'assurance adverse me propose une offre d'indemnisation (si elle le fait parce qu'elles ont tendance à faire trainer les dossiers en longueur pour décourager les gens)?
Qu'y a-t-il de mieux à faire dans ce cas? Je veux que ce conducteur soit sanctionné.
Merci par avance pour vos conseils

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cloclo7, Paris, Posté le 12/10/2009 à 22:07
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Vous pouvez porter plainte si vous le souhaiter pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours.

prenez contact avec les services de gendarmerie ou de police qui se sont déplacés sur place, un pv a dû être établi et vous devriez pouvoir déposer plainte.

Vous pouvez obtenir quelque chose en portant l'affaire devant les tribunaux et solliciter une expertise judiciaire.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/10/2009 à 05:35
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous faites mention d'une "compagnie adverse"; le véhicule était donc assiuré.
Si oui elle devra intervenir au titre de la loi Badinter

Par contre, si le véhicule n'est pas assuré, il faudra faire intervenir le fonds de garantie automobile

Dès que le P.V de police ou gendarmeie sera établi, votre assureur en recevra copie et devrait être à même de vous conseiller

Dans votre contrat vous devez en principe avoir une garantie défense-recours ou encore mieux une protection juridique pour défendre vos intérêts.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

nanou, Yvelines, Posté le 13/10/2009 à 12:30
2 message(s), Inscription le 12/10/2009
Merci pour vos réponses.
Lors du constat le conducteur n'avait aucun papier sur lui. Il a donc seulement mis le nom de son assurance mais aucun numéro d'assuré donc je ne sais pas s'il a réellement une assurance ou pas. Je pense que mon assurance s'en chargera et m'en informera pour que je puisse faire appel au fond de garantie.

Lors de l'accident , il y a eu un procès verbal mais pas pour l'accident en lui même seulement pour constater l'état d'ébriété de l'autre conducteur. La gendarmerie m'a dit qu'elle n'intervient pas dans le constat en faisant un pv puisqu'il n'y a pas de bléssé (je précise que pour eux bléssé c'est être hospitalisé au moins 48h). Avec mon entorse (qui je le reconnais n'est pas si grave ; ça aurait pu etre pire) ils ne me considèrent pas comme bléssée. Alors est-ce que ces informations sont vraies ou est-ce qu'ils n'avaient pas envie de le faire?

Avec la loi Badinter, l'assurance adverse ,s'il y a, doit me faire une proposition d'indemnisation mais comment savoir si celle-ci n'est pas sous-estimée par rapport aux préjudices causés?
Le conducteur sera -t-il sanctionné si je ne porte pas plainte? Cela fait plusieurs fois qu'il est pris en état d'ébriété. Je ne sais pas ce qu'ils attendent, qu'il tue quelqu'un...pour réagir.

cloclo7, Paris, Posté le 13/10/2009 à 13:06
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
le conducteur sera certainement poursuivi pour conduite en état d'ébriété que vous portiez plainte ou pas

pour votre indemnisation, je dirais que de toute façon la proprosition faite par la compagnie d'assurances sera sous-évaluée par rapport à votre préjudice ...
il faut aussi savoir dans quelle mesure votre préjudice sera indemnisé et quelle seront les postes pris en compte.

Mais cette question se pose essentiellement lors de la consolidation des blessures


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