Indemnisation suite a un accident de travail

Sujet vu 2711 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/10 à 11:23
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


cotescassees, Yvelines, Posté le 28/12/2010 à 11:23
7 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,
voila un peu plus d'un an que j'ai eu un accident de la circulation (AT).J'ai été vu une première foi par un médecin expert de la" MACIF",n'étant pas consolidé, nous devons nous revoir en Janvier 2011. Depuis mon médecin traitant ma consolidé et j'ai été vue par le médecin expert de la CPAM ,suite a cette visite il ma été attribué une rente,avec une IP de 12%. Ma question est que dois je attendre de mon entretient avec le médecin expert de l'assurance (MACIF) . MERCI

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cloclo7, Paris, Posté le 28/12/2010 à 12:23
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour

Tout dépend de savoir à quel titre intervient la MACIF ?
intervient-elle au titre d'un contrat d'assurance particulier, accident de la circulation etc etc .

Le médecin de la MACIF fixera vos préjudices en termes médico-légaux.

cotescassees, Yvelines, Posté le 28/12/2010 à 12:54
7 message(s), Inscription le 10/03/2010
Merci d'avoir étudié mon cas.Oui la MACIF intervient au titre de mon contrat,accident de la circulation.le rapport de police conclus les tords sont partagés a 50% 50%. La partie adverse est l'assurance PACIFICA je n'est pas plus d'information . merci d'avance

cloclo7, Paris, Posté le 28/12/2010 à 13:00
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
ok donc la MACIF intervient au titre de la CONVENTION IRCA et de la Loi de 1985 l'assureur adverse vous indemnisera si vous avez plus de 12% d'IPP

vous dites que le rapport conclu à 50/50 est-ce justifié ?

cotescassees, Yvelines, Posté le 28/12/2010 à 16:19
7 message(s), Inscription le 10/03/2010
bonjour
Merci encore,je viens juste de m'entretenir avec la MACIF il semblerai que les tords
serrai a 100% pour la partie adverse(Bonne nouvelle),mais je n'ai reçu aucun papier a se sujet.j'ai crus comprendre qu'il y auras un dialogue entre les deux parties vue les sommes en jeu,((53000 EUROS )que la CPAM réclame
merci

cloclo7, Paris, Posté le 30/12/2010 à 18:53
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Juste une question
avez-vous perçu des provisions concernant l'indemnisation de votre préjudice corporel ?
Sachez que si votre IPP est inférueur à 10% c'est la MACIF qui sera tenue de vous indemniser ... il n'y a pas de dialogue à avoir sur la prise en charge de la créance de la caisse et surtout ce dialogue ne peut vous êtres préjudiciable, la créance sera par contre déduite de votre indemnité, notemment la rente accident du travail qui va vous être versée par la CPAM.
Si vous souhaitez de plus amples renseignements, je suis à votre disposition


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