Indemnisation accident corporel

Sujet vu 1580 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/09 à 13:55
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


homosapiens, Hauts-de-Seine, Posté le 26/06/2009 à 13:55
1 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,

mon fils Antoine a été victime , durant un stage en entreprise de fin de 1ère année de CAP menuiserie , d'un accident corporel dans lequel la responsabilité de tiers, voire de l’entreprise d’accueil, est clairement engagée.

Cet accident s’est produit dans les locaux de la dite entreprise, au réfectoire, pendant la pause déjeuner du midi.

Suite à un chahut initié par les salariés de l’entreprise, rejoints par les camarades de classe de Antoine, stagiaires dans la même entreprise, Antoine s’est retrouvé ficelé et baillonné par les dits salariés et camarades sur une chaise du réfectoire, et par là même privé de sa liberté de mouvement et de parole. Tentant de se dégager au bout de quelques minutes, car se sentant étouffer, il a alors lourdement chuté sur le sol, et ne pouvant se protéger à l’aide de ses bras entravés, sa tête a violemment heurté le sol, provoquant une fracture multiple de la mâchoire inférieure, et par la même son hospitalisation en urgence, et une intervention chirurgicale, entrainant par la même un handicap, au moins temporaire, avéré.

Même s'il ne devrait pas à terme souffrir de séquelles de cet accident, j'envisage toutefois de porter plainte pour tenter d'obtenir des dommages et intérêts.

Contre qui cette plainte doit elle être déposée? L'entreprise ? X ? Les camarades et salariés ayant participé à ca chahut, bien que la responsabilité semble être collective, et donc diffuse ?

Ou dois je déposer cette plainte? Tribunal civil ou pénal ? commissariat de police ?

Et quelle chance cette action a-t-elle d'aboutir? Peut il y avoir obtention de dommages et intérêts dans ce cas précis ? à quelle hauteur ?

Je remercie d'avance celles et ceux qui se donneront la peine de me répondre

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babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/06/2009 à 20:24
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
au regard des faits exposés, il me paraît plus judicieux d'engager une procédure devant le tribunal de grande instance statuant en matière civile.
En effet, il me semble qu'il s'agissait au départ d'un jeu auquel votre fils participait et qui a dégénéré.
Si je me trompe dites le moi. En effet, s'il a été victime sans raison de brutalités, une procédure pénale est envisageable et vous permettra, en vous constituant partie civile, d'obtenir des dommages et intérêts, en parallèle de la sanction des auteurs.

Mais à première vue, je pense que votre fils n'a pas été blessé volontairement. Dans ce cas, vous pourrez demander des dommages et intérêts à ceux qui seront déclarés responsables du préjudice subi par Antoine en assignant (la plainte au commissariat n'est valable qu'au pénal) les personnes que vous estimez impliquées dans l'affaire.

Je vous engage donc à consulter un avocat, la représentation étant obligatoire devant le tribunal de grande instance. C'est celui-ci qui se chargera de rédiger l'assignation ouvrant la procédure et qui vous éclairera sur les personnes à mentionner dans cet acte.

J'espère avoir répondu assez clairement à votre question.

Je reste à votre disposition pour toute autre précision.

Cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 27/06/2009 à 20:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, cet acte est extremmement grave, plainte avec constitution de partie civile, une expertise médicale est nécessaire pour les différents corps de préjudice, plainte contre x au départ, libre ensuite au parquet après instruction (enquete) de poursuivre contre personne dénommée, Tribunal correctionnel compétent (Tribunal de grande instance), le recours à un avocat est souhaitable, voir conseillé, penser à recueillir des témoignages, attestations, c'est important pour la procédure, courage à vous, cordialement

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babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/06/2009 à 21:04
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
bonsoir,
Il est vrai que les faits sont graves, et j'espère que vous n'avez pas cru que j'avais sous estimé cette gravité même si j'ai évoqué un "jeu". Je vous prie, si c'est le cas, d'excuser mon indélicatesse.


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